5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Description
:
Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035. Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses. Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l'harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l'ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs. • Exploiter le service TAD/PMR accessible aux personnes à mobilité réduite avec un taux d'invalidité de 80% et plus (TPMR72), ainsi que le service TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, y compris la centrale téléphonique de réservation de ces deux services ainsi que des lignes virtuelles spécifiées ci-avant ; • Gérer les ressources humaines nécessaires au service, ainsi que leur formation ; • Assurer la coordination avec les autres lignes de transport (particulièrement avec le réseau ferroviaire régional et national ainsi qu'avec le réseau urbain SETRAM ou les lignes IllyGo) et entre le nouveau service TAD de rabattement et les lignes régulières Aléop ; • Diffuser l'information auprès des voyageurs par divers canaux (à bord des autocars, aux points d'arrêt, sur le site Aléop via Urbineris, par téléphone, par courrier, etc...).
Identifiant interne
:
202659278
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50230000
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511554?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511554?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
12
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
