Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Versailles, à l'attention de le Maire, Service des Marchés Publics, Rp 1144, F - 78011 Versailles, Tél : +33 130972839, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780646200016
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.versailles.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.versailles.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Dsp gestion et exploitation de la piscine Montbauron à Versailles
Numéro de référence : 23as-Sm-1547-T
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Etablissement avec bassin sportif, bassin d'apprentissage et bassin loisirs, espace remise en forme et bar. Détail des prestations assurées par le délégataire dans le Rc
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Etablissement avec bassin sportif, bassin d'apprentissage et bassin loisirs, espace remise en forme et bar. Détail des prestations assurées par le délégataire dans le Rc
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
qualité du projet d'exploitation (cf Rc)
équilibre financier de la délégation (cf Rc)
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 21 mai 2024 / Fin : 28 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Dc1, Dc2, Déclaration sur l'honneur de non exclusion de la participation à la passation des contrats de concession et que les renseignements sur ses capacités exigés sont exacts, copie du jugement en cas redressement judiciaire, attestations fiscales et sociales
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ca, bilans, comptes de résultats des 3 derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains et matériels de la société, Références similaires, Aptitude à assurer la continuité du service public
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/04/2023 à 16 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.versailles.fr -
Visite du site obligatoire : 17, 20 et 21 mars 2023 (cf RC)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel :
[email protected], Fax : +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2023