Gestion et exploitation de la base nautique

Avis de concession
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-68903

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
À l'attention de : Aguilera Frédéric, Président
Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , Cs 92 956, 03209 VICHY CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 470965700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.vichy-communaute.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK11
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://vichycommunaute.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://vichycommunaute.safetender.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Gestion et exploitation de la base nautique de Saint-Clément (03250)
Numéro de référence : 2025DSPBASENAUTSTC
CPV - Objet principal : 92332000
Type de marché : Services
Description succincte : Missions spécifiques du délégataire : engagement pour l'accueil de personnes en situation de handicap, mission bar-restauration, mission activités nautiques, animation, entretien avec, notamment, engagement pour la biodiversité, entretien courant et petites réparations, entretien paysager, entretien bâtiments, équipements, matériel, gestion poubelles, nettoyage parking
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion et exploitation de la base nautique de Saint-Clément (03250)
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92332000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plan d'Eau de Saint-Clément 03250 - Saint-Clément
Description des prestations : Missions spécifiques du délégataire : engagement pour l'accueil de personnes en situation de handicap, mission bar-restauration, mission activités nautiques, animation, entretien avec, notamment, engagement pour la biodiversité, entretien courant et petites réparations, entretien paysager, entretien bâtiments, équipements, matériel, gestion poubelles, nettoyage parking
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Dc1 plus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat plus copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Dc2 plus Joindre attestations fiscales et sociales (selon l'article L3123-2 du Code de la Commande Publique) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que la réalisation du travail est effectuée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code de travail - Copie du oudes jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire - Attestations de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant datant de moins de sk mois (attestation Urssaf) - Attestations et certificats délibrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obllgations ficales au titre de l'année 2024.r Inscription à un registre de commerce : Extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois mois -
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire Dc1 : Dc1 plus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat plus copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Dc2 plus Joindre attestations fiscales et sociales (selon l'article L3123-2 du Code de la Commande Publique) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant que la réalisation du travail est effectuée par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code de travail - Copie du oudes jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire - Attestations de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant datant de moins de sk mois (attestation Urssaf) - Attestations et certificats délibrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obllgations ficales au titre de l'année 2024.r Inscription à un registre de commerce : Extrait d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers datant de moins de trois mois -Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : effectif moyen annuel Nombre de cadres : importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise (attestation devant être valide en termes de dates)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au titre de l'année 2024 Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise (attestation devant être valide en termes de dates)Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Posséder le brevet de secourisme et le permis bateau fluvial, attestation de formation exploitation dbit de boissons/restauration Références sur des services spécifiés : Liste de références pour l'exploitation de services similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Posséder le brevet de secourisme et le permis bateau fluvial, attestation de formation exploitation débit de boissons/restauration
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com -
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://vichycommunaute.safetender.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Visite du site obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Dates et modalités pour la visite : voir le règlement de consultationProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Coordonnées :

Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025