1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de MARNAZ
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Description: Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux
Identifiant de la procédure: b965f507-d12c-43d9-9d19-726b9445b90c
Identifiant interne: 2026-01
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Description: Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux
Identifiant interne: S-PF-76966
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 rue Antoine de St Exupéry
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé, projet d'établissement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76966
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info/avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76966
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir RC et contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marnaz
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 98044E4A-0065-B864-914D4C1115F48E9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de MARNAZ
Numéro d'enregistrement: 2378
Adresse postale: 44 rue de la Mairie Bp6
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: VANNSON Chantal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450983505
Adresse internet: http://www.mairedemarnaz.fr
Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Marnaz
Numéro d'enregistrement: 98044E6A-D553-8FFC-0CE013CD9B462B12
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Ville: Marnaz
Code postal: 74460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Joëlle LOGUT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450983505
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 98044E79-A44F-DD1A-A7BDF32FEE0956B0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2915add7-6c58-4256-8db5-d77ad7ead1ef - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
