5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"
Description
:
Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux
Identifiant interne
:
S-PF-76966
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 rue Antoine de St Exupéry
Ville
:
Marnaz
Code postal
:
74460
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,850,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service proposé, projet d'établissement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Intérêt de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76966
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76966
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir RC et contrat
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Marnaz
