Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-26009


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers
Description : Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : - gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers - entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents - relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits - astreintes téléphoniques et techniques - présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril au 31 octobre et autant que de besoin L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 80fca34a-348e-4181-a47e-60224b74ed8c
Identifiant interne : 26FS-CP-0076-U
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr L'accord-cadre est composite : il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2026 (ou de la date de notification si elle est postérieure) ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le mémoire technique sera contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers
Description : Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : - gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers - entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents - relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits - astreintes téléphoniques et techniques - présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril au 31 octobre et autant que de besoin L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1793008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Non connu à ce stade
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793008
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793008
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2026 à 14:00
Lieu : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026 (ou de la date de notification si elle est postérieure). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DD0017E0-C9C3-1CC6-A294A4093CB7F103
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467016868
Adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/
Profil de l'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement : DD001823-E5B0-36F8-3C60BFADAD51E4BA
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : DD001834-D186-DCF2-675D34F54D20510B
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 544ba4c7-30b2-422d-aaa4-a9035009e503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026