Gestion et animation de deux outils de développement économique

Client : Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

Avis N° : AO-1617-1112

  • 57 - Forbach
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

CCV_FORBACH.GIF SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France, 110 rue des moulins, à l'attention de Mr le président, F - 57600 Forbach, Tél : +33 387855500, Email : [email protected]
Adresse générale de l'autorité délégante
 : http://www.agglo-forbach.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante
 : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Gestion et animation de deux outils communautaires de développement économique : la pépinière Eurodev Center et sa partie hôtel tertiaire et l'hôtel d'entreprises.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
 : Articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales, ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
II.3) Objet de la délégation
 : Délégation de service public pour la gestion et l'animation de deux outils communautaires de développement économique: la pépinière eurodev center et sa partie hôtel tertiaire et l'hôtel d'entreprises.
Domaine de la délégation : Autre : Service de gestion et d'animation d'outils de développement économique
Durée de la délégation : 6 ans.
Autres précisions
 : La convention prendra effet le 1er janvier 2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation
 : Rue Jules-Verne et rue Robert-Bunsen, 57600 Forbach
Code NUTS : FR413
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
 :
- les deux outils de développement communautaires sur lesquels porte la délégation sont: la pépinière Eurodev Center, et sa partie hôtel tertiaire, située rue Jules-Verne - Eurozone Forbach Nord (57600) (surface locative : 2 294.08 m2), et l'hôtel d'entreprises situé rue Robert-Bunsen - technopôle Forbach Sud (57600) (surface locative : 1 121 m2).
Nombre de lots : 1
Les caractéristiques principales de la dsp:
- renouvellement des DSP pour la gestion des deux outils en une délégation unique de 6 ans à compter du 01/01/2017 ;
- reprise du personnel actuellement dédié aux activités (1 directeur ; 1 assistante de direction) ;
- rémunération du délégataire : recettes locatives, prestations, refacturation de charges, subventions, contribution du délégant à l'équilibre du compte d'exploitation ;
- missions relevant de la future délégation pour l'exploitation des deux structures :
gestion et animation de la pépinière Eurodev Center située sur l'Eurozone Forbach Nord, dans le périmètre locatif alloué actuellement à cette activité ;
gestion de l'espace locatif « hôtel tertiaire », situé dans le bâtiment Eurodev Center, mais ne relevant pas de l'activité pépinière ;
gestion et animation de l'hôtel d'entreprises, situé au technopôle Forbach Sud.
Avec, pour l'ensemble du parc locatif :
La gestion locative (sécurité/entretien/énergie/fluides) et la mise à disposition des cellules, moyennant une redevance perçue auprès des occupants (l'ensemble immobilier étant remis au délégataire au moyen d'une convention d'occupation), la gestion administrative courante et comptable (création et suivi des facturations).
La prospection économique en vue de faire émerger des projets industriels, tertiaires, voire tertiaire supérieur et générateurs de forte valeur ajoutée, ainsi que la sélection des entreprises ou structures accueillies dans une optique de pérennité. À cet égard, la communauté d'agglomération conservera un droit de regard et de préférence s'agissant des locataires de l'hôtel tertiaire.
La promotion de l'offre immobilière et de services.
La mobilisation des partenaires dédiés à ou intéressés au développement de ces activités.

Et, s'agissant des surfaces allouées aux activités pépinière et hôtel d'entreprises :

Une assistance en termes de secrétariat, bureautique, services : permanences téléphoniques, accueil des entreprises, gestion des outils bureautiques et informatiques (téléphonie, internet, imprimante, affranchissement…), ainsi que des fournitures et consommables.
La préparation de la sortie de la structure, en privilégiant la recherche de solutions permettant le maintien des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Forbach Porte de France.
Enfin, s'agissant de l'activité pépinière uniquement, au bénéfice de ses résidents :
L'analyse des projets et le montage des plans d'affaires ;
Le conseil ;la formation ; l'assistance technique et l'ingénierie.
Cette liste n'est pas exhaustive.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 : 75112100, 75112000, 72224000, 70332200, 70311000
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Pièce 1 : lettre de candidature (formulaire dc1).
Pièce 2 : déclaration du candidat (formulaire dc2).
Pièce 3 : attestations justifiant que le candidat est en règle de ses obligations fiscales et sociales : formulaire noti2, ou attestations urssaf et attestation de régularité fiscale.
Pièce 4 : attestation justifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article l.5212-1 à 5 et l.5212-9 du code du travail).
Pièce 5 : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Pièce 6 : déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Pièce 7 : extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent.
III.2) Capacité économique et financière
 :
Pièce 8 : bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, justificatifs des moyens financiers en rapport avec l'objet de la délégation.
III.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Pièce 9 : une note méthodologique :
- présentant les moyens humains (cv) et techniques du candidat en rapport avec l'objet de la délégation ;
- présentant les références pour des prestations similaires ou expérience en rapport avec l'objet de la délégation: tout justificatif que le candidat estime à même de prouver ses capacités à assurer les missions incluses dans la délégation de service public notamment sur son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- attestant que le candidat doit justifie d'une bonne connaissance du tissu économique lorrain et des réseaux d'acteurs économiques ;
- attestant que le candidat justifie d'une sensibilité et d'un savoir-faire démontrés sur le plan transfrontalier (sarre-moselle) et de la maitrise de la langue et de la culture d'entreprise allemandes.
Pièce 10 : le candidat doit justifier d'une accréditation afnor nfx 50-770 ou équivalent.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante
 : 2016/12.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
 : Chaque candidat fournit toutes les pièces mentionnées à la section iii du présent avis. Ces pièces doivent être datées et signées par la personne habilitée à engager juridiquement le candidat.
En cas de groupement, chaque membre produit l'ensemble des justificatifs demandés.
Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et devront parvenir par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés à l'adresse ci-dessous mentionnée (l'enveloppe contenant les pièces portera la mention "candidature pour la dsp gestion et animation de deux outils communautaires de développement économique: la pépinière eurodev center et sa partie hôtel tertiaire et l'hôtel d'entreprises") ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur suivant: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com/.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, à l'attention de M. le président, 110 rue de Moulins, F - 57608 Forbach.
URL : http://agglo-forbach.e-marchespublics.com/
IV.3) Condition de délai
 :
Date limite de réception des candidatures : 1er juin 2016 à 12 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
 : français.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations
 :
La commission d'ouverture des plis examinera les candidatures au vu :
- de la régularité de la situation des candidats vis-à-vis de leurs obligations administratives, fiscales et sociales ;
- des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats ;
- de leur aptitude à assurer la gestion et l'animation des lieux objet de la délégation (appréciée sur la base des pièces fournies) ;
- de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
A l'issue de cet examen, la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre; un dossier de consultation définissant les caractéristiques des prestations sera alors adressé aux candidats retenus pour participer à la deuxième phase de la procédure.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg Cedex.
Tél : +33 388212323. Fax : +33 388364466.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F - 67070 Strasbourg Cedex.
Tél : +33 388212323. Fax : +33 388364466.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2016.

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