Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-82352
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de la charente-maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25DISPN09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SCP - DJCP - Département 17
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0546317533
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Formation technique initiale : le titulaire s'engage à fournir du personnel « bûcheron » ou « élagueur grimpeur » formé pour effectuer l'ensemble des prestations du CCTP et possédant au minimum une formation de niveau 3 type « Brevet Professionnel Agricole Travaux Forestiers », « Brevet Professionnel Responsable de chantiers forestiers » ou « Certificat de Spécialisation Élagage »,
Formation de conduite des engins de chantier (CACES) : nécessaire pour la conduite des engins de chantier,
Formation de sauveteur secourisme travaux agricoles (SSTA) : au moins une personne en possession de son SSTA à chaque intervention,
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : compétences et connaissances pour les professionnels intervenant dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité des réseaux
Habilitation électrique H0 - B0 : nécessaires pour les professionnels exposés au risque électrique,
Toutes autres autorisations, formations, habilitations et/ou qualifications garantissant la bonne et pleine exécution et sécurité des travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs de la collectivité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DURABLE DU RESEAU BOCAGER DE LA VALLEE DE LA TREZENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est un marché réservé conformément aux dispositions de l'article L.2113-12,
L2113-13 du Code de la Commande publique .
Le site de la Vallée de la Trézence est un site « espace naturel sensible » (ENS) propriété du
Département, se situant sur les communes de Puyrolland, Saint-Loup, Annezay, Tonnay-Boutonne
et La Devise. C'est un site qui comprend différents réservoirs de biodiversité dont le réseau de
haies qui jouent un rôle majeur en termes de corridor entre les réservoirs de biodiversité. Le
présent marché vise à déterminer les modes opératoires pour assurer la gestion durable de ce
réseau, sur une période, un cycle de régénération de 15 ans, soit un linéaire évalué à 4 km à
travailler par an. De plus, le prestataire devra assurer une communication, animation et
information auprès des acteurs locaux sur la nature de sa prestation et sur son intérêt.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 33 000
euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an reconductible 2 fois pour la même durée soit une
durée totale maximale de 3 ans pour les mêmes montants maximums annuels. Une visite sur site
est obligatoire . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au
titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
Lieu principal d'exécution du marché : La vallée de la Trézence, 17000 Charente-maritime
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 99000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la
consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://
www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette
consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra
être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités
suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de
l'administration est le mandat administratif.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations
avec tous les candidats sélectionnés.
Tribunal Administratif
15 Rue Blossac - BP 541
86020
Poitiers Cedex
+33 549607919
[email protected]
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur
les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat
administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance
prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
