Avis de concession - Avis n° 26-85433 du 02/09/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-85433
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
À l'attention de : Ronziere Pascal, Président
Adresse : 115, rue Paul Bert,
69400
Villefranche-sur-Saone
Coordonnées :
Téléphone :
+33 474682308
Télécopieur :
+33 474684561
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Numéro de référence : DSP_Eau potable
CPV - Objet principal : 65130000
Type de marché : Services
Description succincte : Se référer au projet de contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion du service public d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Rhône, Villefranche-sur-Saône (69400)
Description des prestations : Se référer au projet de contrat
Critères d'attribution :
- Valeur financière de l'offre : 40% Performance technique du service public : 40% Qualité du service public à l'usager : 20%
- Valeur financière de l'offre : 40% Performance technique du service public : 40% Qualité du service public à l'usager : 20%
- Valeur financière de l'offre : 40% Performance technique du service public : 40% Qualité du service public à l'usager : 20%
Durée de la concession : À compter du 01/07/2027 et jusqu'au 30/06/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Se référer au projet de contrat
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ -
Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée de la concession est de 7 ans à compter du 1er juillet 2027.
La date de fin du contrat actuel est fixé au 30 juin 2027.
Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'eau potable.
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées aux articles 11 et 13 du règlement de la consultation.
Une visite obligatoire des installations est prévue le 30/09/2026 rendez-vous à 08h30.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 14 du règlement de la consultation. Les offres seront remises sur le profil acheteur de la Collectivité.
Les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin,
69433
Lyon
Coordonnées :
Téléphone :
+33 478141010
Télécopieur :
+33 478141065
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
