Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-38662
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie du Castellet, Place du Champ de Bataille, 83330, Le Castellet, F, Téléphone : (+33) 4 94 98 57 90, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05, Adresse internet :
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics, Adresse du profil d'acheteur :
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du Service Accueil de loisirs sans hébergement et Activités périscolaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le service délégué, comprend :- L'accueil périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30- L'accueil des enfants de 3 à 12 ans révolus les mercredis en périodes scolaires de 7h30 à 18h30.- L'accueil des enfants de 3 à 12 ans révolus pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël etjours fériés). de 7h30 à 18h30
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Groupe scolaire du Plan du Castellet - Chemin des Fanges 83330 - Le Castellet
II.2.4) Description des prestations : Le service délégué, comprend :- L'accueil périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30- L'accueil des enfants de 3 à 12 ans révolus les mercredis en périodes scolaires de 7h30 à 18h30.- L'accueil des enfants de 3 à 12 ans révolus pendant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël etjours fériés). de 7h30 à 18h30
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois,. une lettre de candidature datée et établie par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement, l'objet de la consultation, la nature du groupement, le cas échéant, sur papier à en-tête du candidat ou sur un imprimé Dc1 ;. une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ?),. pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ,. déclaration sur l'honneur attestant. l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;. pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au R. 3123-2 du Code de la Commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;. les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles,. la déclaration du candidat (ou Dc2),. tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations ;. un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession, et les moyens en personnels qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ;. déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat ;. toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ;. attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum exigé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 avril 2023 - 16:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://ville-lecastellet.fr/marchespublics -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023