Gestion du haut de quai des déchèteries.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-64257


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion du haut de quai des déchèteries
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de 4 déchèteries situées sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à savoir : - la déchèterie de Roost-Warendin et la déchèterie de Sin le Noble, y compris son dépôt gravats-végétaux, exploitées actuellement par un prestataire privé ; -les déchèteries de Cuincy et d'Arleux, exploitées en régie depuis le 1er janvier 2024 par DOUAISIS AGGLO. Cette consultation ne concerne que le gardiennage (accueil et contrôle des accès en déchèteries, surveillance des déchargements des usagers, tri des filières REP, entretien des contenants et des sites, etc) et le déclenchement des enlèvements. Le transport et l'élimination par valorisation, recyclage ou traitement des différents déchets ne font pas partie de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : 164a9445-9067-4675-888c-464132602667
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie de Sin-le-Noble, et son dépôt "gravats-végétaux" rue du bois des Retz
Ville : Sin-le-Noble
Code postal : 59450
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie de Roost-Warendin rue Lamendin
Ville : Roost-Warendin
Code postal : 59286
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie de Cuincy Parc d'activités la Brayelle - rue du champ de tir
Ville : Cuincy
Code postal : 59553
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie d'Arleux Avenue de la gare
Ville : Arleux
Code postal : 59151
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est soumis à l'application des conventions collectives associées à l'exploitation d'une déchèterie. Une visite des sites est obligatoire. Elle est possible toutes les matinées de la semaine 25, soit du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024, de 9h00 à 12h00. Les modalités d'organisation de cette visite et de prise de rendez-vous sont précisées au règlement de la consultation. Autres renseignements précisés au règlement de la consultation : - Les modalités essentielles de paiement, - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats, - Les voies de recours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gestion du haut de quai des déchèteries
Description : Le marché a pour objet l'exploitation du haut de quai de 4 déchèteries situées sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, à savoir : la déchèterie de Roost-Warendin, la déchèterie de Sin le Noble (y compris son dépôt gravats-végétaux), la déchèterie de Cuincy et la déchèterie d'Arleux. Le prestataire devra assurer : - L'accès, l'accueil et l'orientation du public, - Le comptage numérique des entrées (particuliers et professionnels), - L'aide et le contrôle au bon tri des différents déchets acceptés, - Le déclenchement des évacuations des différents déchets, - L'entretien des sites et de leurs abords, ainsi que les installations et des équipements, - La gestion numérique des données d'exploitation et le reporting à DOUAISIS AGGLO, - La prise en charge des assurances, des abonnements, des frais de télésurveillance et des consommations de fluides, d'énergies ou de communication (téléphone, internet etc), - La tenue à jour et sur chaque site de l'ensemble des documents, dossiers et prestations imposé par la réglementation en vigueur notamment ICPE (curage des réseaux, analyse de eaux, contrôle incendie etc.), - et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP.
Identifiant interne : DA-24DC015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/09/2024
Date de fin : 15/09/2029

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,930,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Considérations sociales : le marché prévoit la mise en oeuvre, s'agissant des déchèteries de Roost-Warendin et de Sin le Noble (y compris son dépôt gravats-végétaux), d'une clause sociale correspondant à la reprise du personnel affecté au marché précédent. Considérations environnementales : un sous-critère technique intéresse la maîtrise de l'empreinte écologique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Conformité Administrative (situation propre des opérateurs économiques)
Description : Candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description : - présentation d'une liste des principaux services, références en matière de prestations de collecte et/ou tri des déchets et/ou déchèteries, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du montant global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. La formule suivante sera appliquée : (Prix global et forfaitaire le plus bas / prix global et forfaitaire de l'offre jugée) x 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique. Ce critère sera évalué sur la base des 2 sous critères suivants : - sous critère 1: Qualité de service 40% ; - sous critère 2 : Maîtrise de l'empreinte écologique et des coûts de traitement 20%. Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des sous critères techniques susvisés seront repris dans le cadre d'un mémoire technique à établir par le candidat. Les attendus de chacun des sous critères ainsi que leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Si les conditions pour bénéficier de l'avance sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, le titulaire devra conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique constituer en contrepartie de l'avance une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 5 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d'enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Ville : Douai cedex
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327992147
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44c3db75-a66d-472a-b829-973979476f82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024