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179734-2024
179734-2024 - Mise en concurrence
France Services de développement de logiciels de gestion des licences Gestion des licences Dassault Systèmes pour tous les centres ONERA
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ONERA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Gestion des licences Dassault Systèmes pour tous les centres ONERA
Description : La gestion des licences Dassault Systèmes pour tous les centres ONERA : lot 1 : licences CATIA lot 2 : licences ABAQUS lot 3 : licences SOLIDWORKS
Identifiant de la procédure : c19927cb-7207-47f8-af0f-0b3af715e69d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE (dossier de consultation des entreprises)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Gestion des licences SOLIDWORKS
Description : la gestion des licences SOLIDWORKS pour tous les centres ONERA
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement quatre (4) ans après son début d'exécution fixée au 1er janvier 2025. Il sera éventuellement reconduit 2 fois 1 an par décision notifié au titulaire concerné à l'échéance.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les conditions de participation sont précisées dans le RPC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503501&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503501&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion des licences CATIA
Description : la gestion des licences CATIA pour tous les centres ONERA
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement quatre (4) ans après son début d'exécution fixée au 1er janvier 2025. Il sera éventuellement reconduit 2 fois 1 an par décision notifié au titulaire concerné à l'échéance.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les conditions de participation sont précisées dans le RPC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503501&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503501&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Gestion des licences ABAQUS
Description : la gestion des licences ABAQUS pour tous les centres ONERA
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à sa notification et se termine initialement quatre (4) ans après leur début d'exécution fixée au 1er janvier 2025. Il sera éventuellement reconduit 2 fois 1 an par décision notifié au titulaire concerné à l'échéance.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : les conditions de participation sont précisées dans le RPC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503501&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503501&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ONERA
Numéro denregistrement : 77572287900084
Adresse postale : 29 Avenue de la Division Leclerc CS90027
Ville : CHATILLON
Code postal : 92322
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146734040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro denregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c45c9fa8-839d-43fa-9fc9-c787915c9fa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 15:28:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 179734-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024