France: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
MOE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Opération de réhabilitation de la Résidence
Autonomie « Gabriel Dangien » à Eaubonne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ENEAL
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MOE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Opération de réhabilitation de la Résidence Autonomie « Gabriel
Dangien » à Eaubonne
Description: La présente consultation a pour objet de choisir l'équipe de maîtrise d'uvre pour une opération de
réhabilitation d'une résidence autonomie située à Eaubonne dans le département du Val d'Oise (95).
Identifiant de la procédure: 5bd0ffae-effb-4da1-a00b-ec6bcf97d154
Identifiant interne: 2025-024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 43 Avenue de Paris
Ville: eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE - Opération de réhabilitation de la Résidence Autonomie « Gabriel Dangien » à Eaubonne
Description: Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit : o Tranche ferme : mission DIAG/APS o
Tranche optionnelle : APD/PRO/DCE/ACT/VISA/AOR/GPA/DOE scénario initial et alternatif (cf. annexe 2 Détail des
missions) o Tranche optionnelle : Mission OPC
Identifiant interne: 2025-024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 43 avenue de Paris
Ville: eaubonne
Code postal: 95600
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: 620 000
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/07/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin?urlprim=https%3A%2F
%2Fwww.achatpublic.com%3A443%2Fsnglogin%2Fdo%2Fback%2Faccueil
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEAL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEAL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENEAL -
Organisation qui traite les offres: ENEAL -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ENEAL
Numéro d'enregistrement: 461 201 337 00031
Département: Gironde
Adresse postale: 12 Rue de Chantecrit
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: kenza tadjouri
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0675890630
Adresse internet: https://www.eneal.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529
Département: gironde
Adresse postale: 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: kenza tadjouri
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0675890630
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30b4033d-a80d-4087-b1d6-16211868267e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/06/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
