Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-111157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déplacements professionnels - Billets de train et hébergement
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une plateforme de réservation en ligne permettant la gestion des déplacements professionnels des agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, ainsi que de toute personne missionnée ou invitée par l'ARS.
Identifiant de la procédure : ded0afb0-928d-4634-9f1a-4b8cf4f0e618
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 90, route Nationale 1 - Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réservation et gestion des billets de train
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une plateforme de réservation de billets de train en ligne permettant la gestion des déplacements professionnels des agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, ainsi que de toute personne missionnée ou invitée par l'ARS.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Appel d'offre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ARS DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : ARS DE MAYOTTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réservation et gestion des prestations d'hébergement
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une plateforme de réservation d'hébergement en ligne permettant la gestion des déplacements professionnels des agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, ainsi que de toute personne missionnée ou invitée par l'ARS.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Appel d'offre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ARS DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : ARS DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13002592700018
Département : Centre Kinga
Adresse postale : SERVICE BUDGET ET COMMANDE PUBLIQUE CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : ARS DE MAYOTTE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0639693346
Adresse internet :
https://www.mayotte.ars.sante.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9704634d-5f6e-4ea4-8f5b-517c86d817e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
