GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-22415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
Description : Ouverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, com-mande de l'évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes
Identifiant de la procédure : c902dc37-f88d-4cd4-851c-8f695080ebff
Identifiant interne : CC2025-125
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des déchetteries communautaires
Description : ouverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, com-mande de l'évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls.
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffres d'affaires sur 3 ans
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Références professionnelles sur 3 ans Effectifs moyens sur 3 ans

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière
Description : Montant porté à la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique basée sur le contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRESORERIE DES HERBIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement : 24850066200015
Adresse postale : 21 rue Johannes Gutenberg CS 80055
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251630606
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.paysdemortagne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRESORERIE DES HERBIERS
Numéro d'enregistrement : 13001022600012
Adresse postale : Avenue Massabielle
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85501
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251910964
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'ile gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b8b4b3d-ba3b-4923-9fc2-7391dfcdbb5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025