Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-132879
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75367340900011
Ville : Lille cedex
Code postal : 59032
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-MAPA-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUCHE Aurélie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce
groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement
et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter ces membres.
? Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.
? Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que l'agrément justifiant la qualification de
l'entreprise en EA ou ESAT ou entreprise équivalente du secteur du handicap.
NB : Les imprimés DC1 et DC2 du ministère des Finances et de l'Economie peuvent être utilisés et sont téléchargeables
à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
? Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
? Sciété nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du
récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent
présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et
professionnelles. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où
les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
? Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
? Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
? Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
L'URSSAF Nord Pas-de-Calais acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pôle Achats Marchés
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une consultation pour l'achat de prestations de
gestion de déchets, pour le compte de l'URSSAF Nord Pasde-
Calais et de ses 6 sites. Ce marché est réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord-Pas-de-Calais
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
