Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22090001300016
Ville : FOIX CEDEX
Code Postal : 09001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025TE116
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561020909
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Article 5.1.2 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Article 5.1.2 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Article 5.1.2 du règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental de l'Ariège
Critères d'attribution : Article 6.2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES DECHETS DU DEPOT PROVISOIRE DU CARLARET
Code CPV principal
Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire industriel de tri, collecte et enlèvement d'environ 300 m3 de déchets divers aux abords de la voie verte Pamiers-Rieucros sur la commune de Le Carlaret. Les candidats proposeront une méthodologie adaptée à leurs moyens. Négociation possible. Cotraitance encouragée. Avances à la demande. Modalités d'exécution à agréer ultérieurement par marchés subséquents et sur devis pour maîtriser les coûts.
Mots descripteurs : Décharge , Déchets non ménagers (prestations) , Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Le Carlaret
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Article 2.5 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 29/04/2025
