Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-138039
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sN7aZPz6m6
Identifiant interne de la consultation : MA25-08AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2/ Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les prestations objet du marché, en cours de validité; 3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/ La liste des références de la société relatives à l'objet du marché sur les 3 dernières années; 2/ Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché; 3/ Les attestations relatives au respect des normes de sécurité et d'hygiène, en conformité avec la législation en vigueur (agrément préfectoral, certificats de capacité du personnel relatifs aux animaux accueillis); 4/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES ANIMAUX ERRANTS ET MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DES ANIMAUX MIS EN FOURRIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de capture, ramassage, transport d'animaux errants, malfaisants, blessés ou morts sur la voie publique de Tremblay en France; la garde en fourrière, la gestion des délais légaux et la mise à disposition pour adoption ou euthanasie, conformément aux dispositions légales et règlement en vigueur.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un marché ordinaire conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximum de 48 mois, toute période confondue.
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation : 1-Qualité de la prestation (40 points). 2-Prix des prestations (50 points). 3-Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) (10 points).
Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
