Gestion des aires d'accueil des Gens du voyage.

Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-11415
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 23/03/2026 et jusqu'au 22/03/2027
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26 S AIREGDV
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Contact : PRIEUR, Président Jean Michel, Président
Adresse : 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay
Coordonnées :

Téléphone : +33 549940377
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Contact : PRIEUR, Président Jean Michel, Président
Adresse : 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay
Coordonnées :

Téléphone : +33 549940377
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Contact : PRIEUR, Président Jean Michel, Président
Adresse : 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay
Coordonnées :

Téléphone : +33 549940377
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026