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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
QUALYSE (79)
Zone Industrielle de Montplaisir
AVIS DE MARCHÉ
UALYSE
79220 Champdeniers
Ef HTM BMW HTTMJl +M! F 1P
FOURNITURES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte QUALYSE (79).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de kits de diagnostic par PCR (extraction et amplification) en santé animale.
Description: Fourniture de kits de diagnostic par PCR (extraction et amplification) en santé animale Identifiant interne: 2026AOO02.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 33141625.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
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5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026AOO02L01.
Titre: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la FCO (fièvre catarrhale ovine) tous sérotypes ainsi que des sérotypes 8 et 3, de la MHE (maladie hémorragique épizootique), de l'influenza aviaire et des sous types H5 et H7, et de kits pour les extractions ADN/ARN ' protocole rapide '.
Description: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la FCO (fièvre catarrhale ovine) tous sérotypes ainsi que des sérotypes 8 et 3, de la MHE (maladie hémorragique épizootique), de l'influenza aviaire et des sous types H5 et H7, et de kits pour les
extractions ADN/ARN ' protocole rapide '.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141625.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Démarche environnementale du candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat : Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009) : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 2026AOO02L02.
Titre: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la BVD (diarrhée virale bovine) associé à un système d'extraction en lyse simple et d'un autre avec purification des échantillons, de la Paratuberculose bovine associé à un réactif d'extraction adapté, et de la
Tuberculose bovine.
Description: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la BVD (diarrhée virale bovine) associé à un système d'extraction en lyse simple et d'un autre avec purification des échantillons, de la Paratuberculose bovine associé à un réactif d'extraction adapté, et de la Tuberculose bovine.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141625.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 356000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Démarche environnementale du candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 12:00.
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Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat : Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009) : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 2026AOO02L03.
Titre: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la Toxoplasmose, de la Néosporose, de l'Erhrichiose bovine (anaplasma
phagocytophilum), et du virus Schmallenberg.
Description: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la Toxoplasmose, de la Néosporose, de l'Erhrichiose bovine (anaplasma phagocytophilum), et du virus Schmallenberg.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141625.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
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29/01/2026.
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Démarche environnementale du candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat : Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009) : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 2026AOO02L04.
Titre: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la Fièvre Q (coxiella burnetii).
Description: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la BVD (diarrhée virale bovine) associé à un système d'extraction en lyse simple et d'un autre avec purification des échantillons, de la Paratuberculose bovine associé à un réactif d'extraction adapté, et de la Tuberculose bovine.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141625.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
page 5/9.
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5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Démarche environnementale du candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat : Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009) : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: 2026AOO02L05.
Titre: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la Chlamydiose (Chlamydia abortus).
Description: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic de la Chlamydiose (Chlamydia abortus).
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141625.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
page 6/9.
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29/01/2026.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Démarche environnementale du candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat : Référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009) : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: 2026AOO02L06.
Titre: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic du RSV (virus respiratoire syncytial) et du Pi3 (virus Parainfluenza de type 3).
Description: Fourniture de kits PCR pour le diagnostic du RSV (virus respiratoire syncytial) et du Pi3 (virus Parainfluenza de type
page 7/9.
marches-securises.fr Avis de publicité 29/01/2026 3).
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 33141625.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé
par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen(DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Démarche environnementale du candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 04/03/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code
de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat : Référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6.
page 8/9.
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Avis de publicité
29/01/2026.
mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009) : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Syndicat Mixte QUALYSE (79).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20001318300021.
Adresse postale : Zone Industrielle de Montplaisir.
Adresse postale : Zone Industrielle de Montplaisir.
Ville : Champdeniers.
Code postal : 79220.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549253110.
Télécopieur: +33 546283901.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : FR0.
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - CS 80541.
Ville : POITIERS (FR101).
Code postal : 86020.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :e5e64845-a2b0-4457-a8a5-db63107e95f8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2026 à 10:44.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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