Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-27157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint-Malo et de Cancale ; Gestion des passages estivaux et terrains « soupape »
Description : Le contrat a pour objet les prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage avec gestion du projet social et de scolarisation ainsi que l'organisation et la gestion des passages estivaux, des terrains dits soupape et des terrains adaptés. Ces prestations sont soumises à des obligations de moyens et de résultats en termes de qualité de services et l'offre du candidat est contractuelle. Tranches Ce marché est divisé en deux tranches : Tranche ferme : - La gestion de l'aire d'accueil de Cancale - La gestion de l'aire d'accueil de Saint-Malo - La gestion de l'aire des grands passages - La gestion des sites de stockage Tranches optionnelles : 1- La gestion du ou des terrains « soupape » 2- La gestion des terrains adaptés Le détail des prestations demandées et des attendus est précisé dans le CCTP Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. L'affermissement fera l'objet d'un ordre de service produit par SMA transmis au prestataire pendant la durée de validité du contrat. En l'absence d'affermissement, aucune indemnité de dédit et d'attente ne sera versée au prestataire.
Identifiant de la procédure : 8caa8bf3-1d56-4b4f-89d3-d0009aa5000d
Identifiant interne : PPP1JW-53/5048/2025_01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et commence à courir à compter de la notification du contrat au titulaire. Reconduction : Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée égale à la durée du marché soit 12 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint-Malo et de Cancale ; Gestion des passages estivaux et terrains « soupape »
Description : Le contrat a pour objet les prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage avec gestion du projet social et de scolarisation ainsi que l'organisation et la gestion des passages estivaux, des terrains dits soupape et des terrains adaptés. Ces prestations sont soumises à des obligations de moyens et de résultats en termes de qualité de services et l'offre du candidat est contractuelle. Tranches Ce marché est divisé en deux tranches : Tranche ferme : - La gestion de l'aire d'accueil de Cancale - La gestion de l'aire d'accueil de Saint-Malo - La gestion de l'aire des grands passages - La gestion des sites de stockage Tranches optionnelles : 1- La gestion du ou des terrains « soupape » 2- La gestion des terrains adaptés Le détail des prestations demandées et des attendus est précisé dans le CCTP Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. L'affermissement fera l'objet d'un ordre de service produit par SMA transmis au prestataire pendant la durée de validité du contrat. En l'absence d'affermissement, aucune indemnité de dédit et d'attente ne sera versée au prestataire.
Identifiant interne : 2025_01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de la Ville Jégu
Ville : Cancale
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels ou des références significatives)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'ayant placé en période d'observation ou ayant prolongée celle-ci
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'attestation de régularité fiscale
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalisbretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalisbretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/04/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Numéro d'enregistrement : 24350078200079
Adresse postale : 6 rue de la Ville Jégu
Ville : Cancale
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223151085
Adresse internet :
https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalisbretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Hôtel de Bizien
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67da1747-2b4a-44e0-8e23-ba2d7323bb52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 17:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
