Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 24-60317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant de la procédure : a9984420-76e9-439a-9731-41c43f79e822
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Autres conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gestion aires gens du voyage
Description : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Identifiant interne : 2024M010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est décomposé en tranches. Tranche ferme: Aire d'accueil Bois Briard à Courcouronnes, Aire d'accueil des deux lacs à Grigny, Aire d'accueil de l'Eglantier à Lisses, Aire d'accueil de Saint Pierre du Perray, Aire d'accueil de Combs-la-Ville, Aire d'accueil de Savigny-le-Temple, Aire de grand passage de Beaurepaire à Lisses, Aire de grand passage de Moissy Cramayel. Tranches optionnelles: Tranche optionnelle 1: Aire de Lieusaint reconstruite. Tranche optionnelle 2: Terrain familial de Bondoufle. Tranche optionnelle 3: Terrain familial de Ris Orangis. Tranche optionnelle 4: Terrain familial de Savigny-le-Temple. Tranche optionnelle 5: Aire de l'aire de moyens passages type aire d'accueil. Les tranches optionnelles peuvent être affermies à tout moment pendant la durée de l'accord-cadre.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est valable à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an Les montants contractuels, pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire, sont les suivants : Montant minimal : 23 600 euros HT par an, et Montant maximal : 610 000 euros HT par an.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères fixés au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kPuN5aVmLO,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kPuN5aVmLO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Élysées BP 62
Ville : Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal : 91054
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39d86b04-5e53-43e3-be7d-2e3f40b57e22 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 13:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024