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BREST METROPOLE (29238 - BREST cedex 2)
9 Oct. 2026 12:00
17 Sept. 2026
La consultation a pour objet : de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de gestion du dispositif de Fonds d'Aide aux Jeunes (de la réception des demandes au suivi de l'enveloppe dédiée).
Brest-M-DCP-2026-5086
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240003?orgAcronyme=a1e
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Brest métropole
Avis d'appel public à la concurrence
GESTION DES AIDES FINANCIERES DU DISPOSITIF DU FOND D'AIDE AUX JEUNES DE BREST METROPOLE
Accord-cadre à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole
Correspondant : M. Le Président, Brest métropole, Division de la Commande Publique, 24 rue Coat-arGuéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02 - SIRET : 24290031400012.
Tél. : 02 98 33 54 11, télécopieur : 02 98 33 54 15, courriel :
[email protected]Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de marché de travaux : Services
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 66170000-2.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'accord-cadre est conclu avec un seul.
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de gestion du dispositif de Fonds d'Aide aux Jeunes (de la réception des demandes au suivi de l'enveloppe dédiée).
Lieu d'exécution : Brest métropole -Code NUTS : FRH02.
Variantes : interdites
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1 er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre de l'année de fin de la période initiale.
Reconduction : sans objet.
Information sur les options : Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Prestations divisées en lots : non.
Montant maximum sur 4 ans : 215 000 euros HT
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Conditions de participation :
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée : l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 35 %
Performance environnementale : 5 %
Le détail des sous-critères est donné à l'article 9.2 du RC
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 9 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2026-5086.
Modalités d'ouverture des offres : 09/10/2026 -Séance non publique
Renseignements complémentaires :
Depuis le 1 er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis.
La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront
impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques -24 rue Coat-ar-Guéven -CS 73826 -29238 BREST Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Brest métropole, Division de la Commande Publique, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, courriel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, SIRET : 17350005900014 tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2026
