Département(s) de publication : 67
Annonce No 23-38239
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de Sélestat, 1 rue Louis Lang B.P. 20195, Point(s) de contact : Service Commande Publique et Assurances, 67604, Sélestat Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 58 85 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cc-selestat.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534511&orgAcronyme=a6t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence : 23CCS03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2026
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 560 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Gestion des accueils périscolaires et extrascolairesII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion péri et extrascolaires des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion péri et extrascolaires des sites de Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim et Scherwiller
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion péri et extrascolaire des sites de Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz et Sélestat ESPE
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 600 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gestion péri et extrascolaire du site de La Vancelle
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Critère de qualité : Valeur technique/Pondération : 50.0% Valeur technique : Pertinence, efficacité et adéquation de l'organisation/Pondération : 15.0% Valeur technique : Qualité et pertinence du projet pédagogique/Pondération : 15.0% Valeur technique : Qualité et pertinence du projet de service quant à la reprise du personnel./Pondération : 10.0% Valeur technique : Mutualisation, transversalité et économie/Pondération : 10.0% Performances en matière de protection de l'environnement/Pondération : 10.0% Prix : Prix/Pondération : 40.0% Des variantes seront prises en considération : non Options : Non
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) Modalités d'ouverture des offres : 04/05/2023 à 14 H 00 Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de participation :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;capacité économique et financièrecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Capacité technique et professionnellecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationla candidature est présentée soit par formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique imposée est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative. Les candidats devront prendre contact avec Jessica FRANQUET au 03.88.58.01.60
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023