Gestion déléguée par concession des services publics de l'assainissement collectif

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-49715


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de BEIGNON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion déléguée par concession des services publics de l'assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Description : Gestion déléguée par concession des services publics de l'assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Identifiant de la procédure : 92306105-1898-4ee2-85d6-42ff6dcbcebc
Identifiant interne : DSP_BEIGNON_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion déléguée par concession des services publics de l'assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Description : Gestion déléguée par concession des services publics de l'assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206054?orgAcronyme=g9s

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206054?orgAcronyme=g9s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BEIGNON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de BEIGNON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BEIGNON
Organisation qui traite les offres : Mairie de BEIGNON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de BEIGNON
Numéro d'enregistrement : 21560012300065
Adresse postale : 2 rue des Perrières
Ville : BEIGNON
Code postal : 56380
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 297757355
Adresse internet : https://beignon-porte-sud-broceliande.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b2b7726-8a03-44d0-b3e5-b9c4f1bf63cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025