Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l'État.

Avis de marché
Département(s) de publication :10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
Annonce n° 26-79729


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l'État
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l'État pour réaliser des opérations d'investissement routier.
Identifiant de la procédure : c58768c8-2d84-4110-abe1-1ec2b98f8e10
Identifiant interne : PRA051966
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l'État
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de gestion de la végétation spontanée qui se développent sur des parcelles acquises par l'État pour réaliser des opérations d'investissement routier.
Identifiant interne : PRA051966

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement : 13001025900021
Adresse postale : 5 rue Hinzelin
Ville : Metz - CS50551
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0387628369
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Numéro d'enregistrement : 13001025900021
Adresse postale : 5 rue Hinzelin
Ville : Metz - CS50551
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : demandes-marches.moa-mtz.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0387628369
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 556c5224-5118-4084-9497-8b3400c6865c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026