Entretien d'espaces verts et entretien et sécurisation de sites sur l'ensemble de l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 54
Annonce n° 26-79434


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien d'espaces verts et entretien et sécurisation de sites sur l'ensemble de l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval
Description : Entretien d'espaces verts et entretien et sécurisation de sites sur l'ensemble de l'Opération d'Intérêt National Alzette-Belval
Identifiant de la procédure : 827f29dd-388d-4fed-9c51-b60cd8ac2410
Identifiant interne : 2026-004-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Audun-le-Tiche
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Description : entretien d'espaces verts sur le périmètre de l'Opération Nationale Alzette-Belval. Voir description dans les documents de marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'opposer aux éventuelles reconductions tacites. L'accord-cadre peut ne pas être reconduit par l'EPA exclusivement. Le cas échéant, l'EPA en informera le titulaire au minimum un (1) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction par l'EPA est discrétionnaire, le titulaire ne peut pas s'y opposer. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - ENTRETIEN ET SECURISATION DE SITES
Description : entretien de sites sur le périmètre de l'Opération Nationale Alzette-Belval. Voir description dans les documents de marché.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'opposer aux éventuelles reconductions tacites. L'accord-cadre peut ne pas être reconduit par l'EPA exclusivement. Le cas échéant, l'EPA en informera le titulaire au minimum un (1) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction par l'EPA est discrétionnaire, le titulaire ne peut pas s'y opposer. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : lot avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite dans les document de marché. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle facultative. La prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est pas prise en compte dans l'analyse de l'offre des candidats, elle n'est pas à aborder dans le mémoire technique des candidats. Le cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle facultative est levée par le pouvoir adjudicateur exclusivement lors de la notification du lot n°2.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi
Canal de communication ad hoc :
Nom : profil acheteur
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement : 75075666000023
Adresse postale : 390, rue du laboratoire
Ville : Audun-le-tiche
Code postal : 57390
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Pôle administratif et financier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383804022
Adresse internet : https://www.epa-alzette-belval.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3u3UgkOFvi
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02adcd69-a165-4251-896f-a07ebfa2b010 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026