Gestion de la station d'épuration

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRF33

Lieu principal de prestation : 57200 Sarreguemines Cedex

Durée de la concession :
-  A compter du 01/01/26
-  Jusqu'au 31/12/37
Description : Station d'épuration de 68 300 EH, 20 postes de refoulement, 26 DO autosurveillés, contrat de 12 ans

Les missions du concessionnaire comprennent :
-  l'entretien, la surveillance et les réparations des ouvrages et équipements,
-  le renouvellement de certains équipements,
-  le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
-  la réalisation de travaux définis dans le contrat,
-  la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages,
-  le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
-  une obligation permanente de conseil à la collectivité,
-  un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance.
Classification CPV : Principale : 90420000 services de traitement des eaux usées

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Valeur estimé hors TVA : 19 500 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir RC

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir RC

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir RC

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 10/10/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CASC, 99 rue du Maréchal Foch, 57200 Sarreguemines Cedex, Tél. : 03 87 28 30 30, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, Tél. : 03 88 21 23 23, Fax : 03 88 36 44 66, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 06/09/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr