Département(s) de publication : 82
Annonce No 23-35115
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion de la fourrière automobile de la Ville de Montauban
Numéro de référence : Dsp30
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de sa politique de déplacements urbains, la Ville de Montauban met en place des actions permettant de réglementer la circulation et le stationnement afin de fluidifier le trafic routier, de préserver la sécurité des piétons, la tranquillité et la sécurité sur le domaine public, ainsi que sur les lieux privés.La réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal relève du pouvoir de police du Maire, conformément aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, et des divers arrêtés municipaux pris en application du code de la route.Aussi, conformément à l'article L. 325-1 du Code de la Route et forte de l'expérience acquise dans ce domaine, affirmé par une volonté de lutter efficacement contre les violences routières de tout ordre, la Ville de Montauban souhaite disposer d'une fourrière automobile et en déléguer sa gestion à un partenaire privé
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de sa politique de déplacements urbains, la Ville de Montauban met en place des actions permettant de réglementer la circulation et le stationnement afin de fluidifier le trafic routier, de préserver la sécurité des piétons, la tranquillité et la sécurité sur le domaine public, ainsi que sur les lieux privés.La réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal relève du pouvoir de police du Maire, conformément aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, et des divers arrêtés municipaux pris en application du code de la route.Aussi, conformément à l'article L. 325-1 du Code de la Route et forte de l'expérience acquise dans ce domaine, affirmé par une volonté de lutter efficacement contre les violences routières de tout ordre, la Ville de Montauban souhaite disposer d'une fourrière automobile et en déléguer sa gestion à un partenaire privé
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral de gardien de fourrière (article R. 325-24 du Code de la route)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Aucun élément demandé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun élément demandé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Aucun élément demandé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun élément demandé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Agrément préfectoral de gardien de fourrière (article R. 325-24 du Code de la route)
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2023