Gestion de l'approvisionnement et fourniture des denrées alimentaires 2025 -2028.

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 75, 69
Annonce n° 25-81116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offre ouvert Gestion de l'approvisionnement des denrées alimentaires 2025 - 2028
Description : La gestion de l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas préparés par la cuisine de l'EHPAD Abel MAURICE, pour les résidents et le personnel, ainsi qu'une assistance à la gestion de ces différents achats (administration des commandes, gestion des flux d'approvisionnements, élaboration des menus).
Identifiant de la procédure : 32462ad7-d26c-458a-be27-fe2070885763
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de l'approvisionnement et fourniture des denrées alimentaires 2025 -2028
Description : La gestion de l'approvisionnement et la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas préparés par la cuisine de l'EHPAD Abel MAURICE, pour les résidents et le personnel, ainsi qu'une assistance à la gestion de ces différents achats (administration des commandes, gestion des flux d'approvisionnements, élaboration des menus).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Options :
Description des options : Renouvellement : 2 fois possible

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 avenue Jean Baptiste Gauthier
Ville : Le Bourg-d'Oisans
Code postal : 38520
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : EHPAD Abel Maurice

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 14/10/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40 % Qualité valeur technique des prestations 60 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CF RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Organisation qui traite les offres : Ehpad Résidence Abel Maurice (38)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ehpad Résidence Abel Maurice (38)
Numéro d'enregistrement : 26380005400011
Adresse postale : Rue Jean Baptiste Gautier
Ville : Le Bourg d'Oisans
Code postal : 38520
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476800012
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1f69975-ef16-47de-8dbe-8a8580e52ac9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025