Gestion administrative, locative et technique du patrimoine bâti de l'EPA Paris-Saclay

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FR104

Lieu principal de prestation : 91000 Essonne

Durée : 12 mois. A compter du 01/12/25

Description : L'accord-cadre porte sur les missions de gestion patrimoniale suivantes :
1 Gestion administrative et locative :
-  Accompagnement dans la valorisation du patrimoine de l'EPA Paris-Saclay ;
-  Gestion locative courante
-  Gestion locative ponctuelle
-  Gestion des sinistres et des assurances
2 Accompagnement à la commercialisation
3 Gestion technique :
-  Entretien courant et sécurisation
-  Conduite d'opérations/ interventions ponctuelles
-  Inspection et contrôle technique annuels.
Classification CPV : Principale : 70330000 services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.
Durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction comprises.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre et est engagé vis-à-vis du pouvoir adjudicateur sur sa durée maximale.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 29/09/25 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 29/09/25 à 17h30

Lieu : EPA Paris Saclay

Renseignements complémentaires : L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum
Montant maximum sur toute la durée du marché 1 000 000,00 euros HT
Une visite obligatoire de site sera organisée le 16 septembre 2025 à 10 heures.
Les candidats sont invités à se rendre aux heures et date ci-dessus au siège de l'EPA Paris-Saclay : 7 boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 7 boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau, Tél. : 01 64 54 36 50, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative.
-  Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 14/08/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 14/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info