Géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public.

16 - SDEG 16

Mise en ligne : 05/08/2025

Limite de réponse : 18/09/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2533-0505

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-87412

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de géodétection et géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public conformément à la refonte du décret n° 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012. Le géoréférencement sera de classe A dans les 3 dimensions n'excédant pas 10 cm et s'effectuera aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les collectivités décrites à l'annexe 1 du CCTP
Identifiant de la procédure : cbb87010-67e2-4add-8c30-742f69a28e15
Identifiant interne : SDEG 16-AC-2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que l'ensemble des commandes, sera d'un montant supérieur à 221.000 euros Ht. L'accord-cadre mono-attributaire donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour chaque lot, est fixé à 600.000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 1.800.000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Le montant prévisionnel est estimé par lot pour la durée totale de l'accord-cadre à 450 000 euro(s) Ht soit 1.350.000 euros Ht pour l'ensemble des lots ; il n'engage pas le Sdeg 16. Début d'exécution : la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot A1
Description : Lot géographique comportant 103 communes et 3 Epci
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra sur décision expresse du Syndicat être prolongé d'une année au maximum

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1.Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent 2.Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants3.Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent4.Copie jugement si redressement5.Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art D.8222-5 code travail) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L.5212-1 à L.5212-11 Code travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes6.Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]7.Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]8.Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]9.Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]10.Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices11.Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance12.Un relevé d'identité bancaire ou postale13.Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : 13.1.Certification géoréférencement et détection. 13.2.Habilitations électriques14.Description sur les 5 dernières années de l'expérience de réalisation des relevés par détection et géoréférencement sur réseaux électriques et/ou d'éclairage public auprès de concessionnaires de réseaux ou de collectivités territoriales15.Description de la consistance des chantiers réalisés (volume et qualité des restitutions)16.Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre17.Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688440
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot A2
Description : Lot géographique comportant 108 communes et 1 Epci
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra sur décision expresse du Syndicat être prolongé d'une année au maximum

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1.Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent 2.Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants3.Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent4.Copie jugement si redressement5.Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art D.8222-5 code travail) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L.5212-1 à L.5212-11 Code travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes6.Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]7.Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]8.Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]9.Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]10.Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices11.Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance12.Un relevé d'identité bancaire ou postale13.Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : 13.1.Certification géoréférencement et détection. 13.2.Habilitations électriques14.Description sur les 5 dernières années de l'expérience de réalisation des relevés par détection et géoréférencement sur réseaux électriques et/ou d'éclairage public auprès de concessionnaires de réseaux ou de collectivités territoriales15.Description de la consistance des chantiers réalisés (volume et qualité des restitutions)16.Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre17.Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688440
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEG 16
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot A3
Description : Lot géographique comportant 114 communes et 2 Epci
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra sur décision expresse du Syndicat être prolongé d'une année au maximum

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1.Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent 2.Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants3.Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent4.Copie jugement si redressement5.Déclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art D.8222-5 code travail) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L.5212-1 à L.5212-11 Code travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes6.Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]7.Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]8.Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]9.Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]10.Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices11.Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance12.Un relevé d'identité bancaire ou postale13.Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : 13.1.Certification géoréférencement et détection. 13.2.Habilitations électriques14.Description sur les 5 dernières années de l'expérience de réalisation des relevés par détection et géoréférencement sur réseaux électriques et/ou d'éclairage public auprès de concessionnaires de réseaux ou de collectivités territoriales15.Description de la consistance des chantiers réalisés (volume et qualité des restitutions)16.Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre17.Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688440
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00