Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-100998
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES SITES LOGISTIQUES DU SDIS 77
Description : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES SITES LOGISTIQUES DU SDIS 77
Identifiant de la procédure : 4cabe390-ae5c-4e1a-8c28-0e3d11bf941b
Identifiant interne : PA 547
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7 du Code de la commande publique. Eu égard à l'objet de la consultation et au regard des prescriptions des cahiers des charges, les prestations contenues relèvent des services « d'hôtellerie et de restauration » (CPV -79713000-services de gardiennage) au sens du texte n°83 portant avis relatif au contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique) pris en conformité avec l'article R.2123-1-3° sus rappelé ci-dessus.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 et 18 rue du Laiton à
Ville : Savigny le Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES SITES LOGISTIQUES DU SDIS 77
Description : La présente consultation concerne les prestations de surveillance et gardiennage de deux ensembles immobiliers de deux sites logistiques ST1 et ST2 abritant la Sous-Direction Techniques, Infrastructures à Savigny-le-Temple (77176) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Identifiant interne : PA 547
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 et18 rue du Laiton
Ville : Savigny le Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande attribué à un opérateur économique et régie selon les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations ne comportent pas de seuil minimum annuel de commandes mais comportent un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT/ an. Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations: 55%
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE - 35% dont Sous-critère 1 : Organisation (45%) Sous-critère 2 : Qualification et formation du personnel intervenant (25%) Sous-critère 3 : Moyens matériels et logistiques (15%) Sous-critère 4 : Suivi et contrôle de la prestation (15%)
Critère :
Type : Qualité
Description : POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (10%) dont Politique environnementale et sociale de l'entreprise (50%) Utilisation de matériel et équipement écoresponsable utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations (50%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Organisation qui traite les offres : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Autres points de contact :
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Département : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement : 28770831700014
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 56 avenue de Corbeil BP 70109
Ville : Melun cedex
Code postal : 77001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +331 60568332
Adresse internet :
https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-sdis77.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6814de02-5e73-4494-8c27-e36b971a24f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025