Gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'Affaires de La Défense et des biens immobiliers bâtis et non bâtis appartenant à PARIS LA DEFENSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-129348


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'Affaires de La Défense et des biens immobiliers bâtis et non bâtis appartenant à PARIS LA DEFENSE
Description : Missions de gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'Affaires de La Défense. Le prestataire fournira le personnel nécessaire afin que Paris La Défense puisse assurer une continuité dans l'exécution de ses différentes missions de sécurité et sûreté et de surveillance de son patrimoine (espaces publics, privés et immobilier). Le marché est mono-attributaire traité à prix mixtes, comprenant à la fois la réalisation de prestations forfaitaires régulières propres à un marché « classique » ainsi des prestations réalisées via l'émission de bons de commande. • Sur la base d'un prix global et forfaitaire, figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la réalisation des prestations suivantes : le contrôle des accès des véhicules à la dalle depuis les guérites Carpeaux et Valmy (tranche ferme) et possiblement de la guérite Jean Millier et celle du cours Michelet (tranches optionnelles). • Sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) et exécuté à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes : - Le renforcement du dispositif dynamique de rondes des équipes du PC Sécurité de Paris La Défense dans tous les espaces publics et privés sous gestion de Paris La Défense. - Le renforcement du PC Sécurité de Paris La défense, sur le poste sûreté (gestion des accès) - Des missions de prévention et de surveillance des espaces publics, mais également sur les biens immobiliers bâtis et non bâtis, localisés sur et en dehors du quartier d'Affaires, et sur la commune de Nanterre.
Identifiant de la procédure : 87e26669-dd9f-4be8-97cb-ce762bb3bed5
Identifiant interne : 2025 00096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris la Défense
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché mono-attributaire à prix mixte traité via : - Une part traitée à prix global et forfaitaire dont le total est indiqué à la décomposition du prix globale et forfaitaire ; - Une partie traitée sur la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 600 000 Euros H.T par période contractuelle de 24 mois. Le marché sur la partie forfaitaire, est décomposé en tranches, avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, détaillées à l'AE. Les modalités d'affermissent des tranches sont définies au CCAP. Le marché comprend un seul lot, les missions prévues au marché étant indissociables. Le présent marché est conclu à compter du 1er mai 2026 pour une période de 24 mois. Cette période de 24 mois est entendue comme la « période contractuelle ». Le marché est reconductible 1 fois, par période de deux ans soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite : le représentant de Paris la Défense informe le Titulaire au plus tard 2 mois précédant la date anniversaire du marché de sa volonté de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de dénonciation expresse, ce dernier est réputé terminé pour l'avenir, sans que le Titulaire puisse être indemnisé pour ce motif. La notification du marché est prévue pour le mois d'avril 2026 : la période comprise entre la notification du marché et sa prise d'effet vise à permettre le transfert du personnel dans les conditions précisées au CCAP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Dans le cadre du présent marché, une visite des différents sites peut être organisée pour les candidats souhaitant déposer une offre. La réalisation de cette visite reste facultative pour les candidats et ne conditionne pas la validité de leur offre, mais elle est vivement conseillée. La date de visite facultative est indiquée au RC. Paris la Défense se réserve la possibilité de modifier cette date ou d'ajouter des visites complémentaires. Les candidats pourront s'inscrire par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et en copie [email protected]. Informations complémentaires - Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. - Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Dispositions indiquées au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'Affaires de La Défense et des biens immobiliers bâtis et non bâtis appartenant à PARIS LA DEFENSE
Description : Le présent marché a pour objet des missions de gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'Affaires de La Défense.
Identifiant interne : 2025 00096

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Pour partie à prix global et forfaitaire, décomposée en tranches ; - TRANCHE FERME - Guérite Valmy : 1 agent de sureté ADS 7h à 19 du lundi au vendredi sauf jours fériés (montant mensuel en Euros H.T) - TRANCHE FERME - Guérite Carpeaux : 1 agent de sureté ADS 7h à 19 tous les jours + 1 agent de sureté ADS 19h à 7 H tous les jours (montant mensuel en Euros H.T) - TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Guérite Jean Millier : 1 agent de sureté ADS 7h à 19 du lundi au vendredi sauf jours fériés (montant mensuel en Euros H.T) - TRANCHE OPTIONNELLE n°2 : Guérite Cours Michelet : 1 agent de sureté ADS 7h à 19 du lundi au vendredi sauf jours fériés (montant mensuel en Euros H.T) L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire par ordre de service. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la ou les tranches optionnelles souhaitées sur toute la durée d'exécution du marché. Si une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne peut prétendre à une indemnité d'attente ou de dédit.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l'objet d'un document distinct du reste du mémoire technique. Le CCAP précise les modalités de reprise du personnel ou les heures d'insertion professionnelles, imposées au titulaire.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des missions est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximum). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des missions et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché et notamment l'agrément obligatoire en cours de validité délivré par la CNAPS autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance. Cette attestation est délivrée selon des modalités particulières édictées par la loi n° 83-629 du 12/07/1983 en vigueur. • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. Le critère contient une note éliminatoire.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 50 points et dont la décomposition est indiquée au RC Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-PeBKywshH

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-PeBKywshH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/12/2025 à 14:00
Lieu : Paris la Défense
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : C?ur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 72 84 48 61
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-PeBKywshH
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-PeBKywshH
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2eb48bde-d765-48d8-a298-ba2c26bc69d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025