date de début du marché:23/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 45442100 - Travaux de peinture, 44112200 - Revêtements de sol
raison sociale du moa balisée:SA ERILIA, société à mission
ligne d'adresse du moa:214 Av. Jules Cantini
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801095-2026/pdfs
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur Environnement Durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:CALISE Nathalie - Secrétaire Générale
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Marseille
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'appel d'offres concerne la relance du lot 5 exclusivement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne des travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Occitanie pour des travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS .
Elle concerne également des travaux d'entretien non prévisibles et/ou non planifiés par le pouvoir adjudicateur pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité. Le montant maximum par commande est fixé à 40 000 euro(s) HT
code postal du moa balisé:13008
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0491184545
objet du marché:France - Travaux de peinture - Travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS au titre de l'entretien courant et la remise en état des patrimoines gérés par la Direction Régionale Occitanie- Relance lot No5 GERS ET HAUTES PYRENNEES
texte du lot:LOT GERS / HAUTES PYRENNEES - LOT GERS ET HAUTES PYRENNEES - CPV: 45442100 44112200
Référence Marché:974 BIS
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801095-2026 - Mise en concurrence
801095-2026.
801095-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de peinture - Travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS au titre de l'entretien courant et la remise en état des patrimoines gérés par la Direction Régionale Occitanie- Relance lot No5 GERS ET HAUTES PYRENNEES
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS au titre de l'entretien courant et la remise en état des patrimoines gérés par la Direction Régionale Occitanie- Relance lot No5 GERS ET HAUTES PYRENNEES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'appel d'offres concerne la relance du lot 5 exclusivement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne des travaux d'entretien courant et de remise en état des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale Occitanie pour des travaux de PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS . Elle concerne également des travaux d'entretien non prévisibles et/ou non planifiés par le pouvoir adjudicateur pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité. Le montant maximum par commande est fixé à 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 2bad3225-7984-4f26-9754-f7a72efde741.
Identifiant interne: 974 BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 598 906,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT GERS / HAUTES PYRENNEES
Description: LOT GERS ET HAUTES PYRENNEES
Identifiant interne: 05.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112200 Revêtements de sol
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 214 avenue Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/02/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 23/02/2027 (ou à compter de sa notification) et prendra fin, dans tous les cas au 31/12/2027. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 598 906,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 2ème ou 3ème trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (ou Dc2)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (maitre d'ouvrage, montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (ou Dc2)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Dc1 ou Lettre de candidature + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) + Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualibats ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903803.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903803.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 45 jours La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EEF28A6D-033F-0BEB-E933021D3107C26A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491184545.
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SIEGE
Numéro d'enregistrement: EEF28A9C-AF75-6BF6-31E52E2162ADF2A1.
Adresse postale: 214 avenue Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491184545.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: EEF28ACA-0DEE-4C76-A3862498E1898982.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: EEF28AED-E299-3B8F-98106D531217377A
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: fbb2ae87-d04d-45e8-9d5a-093113861b8e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:10:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801095-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026