ligne d'adresse du moa:1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Soulaines Dhuys
téléphone du contact balisé:+33325923314
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801908-2026/pdfs
caractéristiques principales:Avant de réaliser les travaux de construction des ouvrages de stockage de déchets radioactifs sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA), il convient de procéder à la mise en place des galeries sous ouvrages. Ces galeries souterraines (éléments préfabriqués) ont notamment pour fonction principale de permettre l'accès sous les ouvrages pendant les phases d'exploitation et de surveillance du site (d'une durée minimale de 300 ans) afin de faire des contrôles des éventuels écoulements issus des ouvrages de stockage qui sont récupérés dans un réseau spécifique appelé ' Réseau Séparatif Gravitaire Enterré ' (RSGE) implanté dans ces galeries. Ces galeries sont réalisées sous les interlignes des lignes d'ouvrages, une galerie desservant 2 lignes d'ouvrages contigus.
Les travaux objet du présent avis de marché comprennent principalement :
- Les travaux de terrassement de grande masse pour un volume estimatif de 20000m3,
- Les travaux de terrassement pour un volume estimatif de 75000m3 de sable notamment pour la mise en place des 3 galeries enterrées,
- La démolition de longrines dans l'emprise de la zone de creusement,
- La fourniture et la pose de 3 lignes de galeries préfabriquées sur approximativement 265ml et des canalisations intérieures. La dimension intérieure de chaque élément de galerie est d'environ 2m50 en hauteur et 1m30 en largeur.
- La reconstruction des troncons de jonction avec la galerie principale,
- La fourniture des longueurs droites des canalisations du RSGE et des piézomètres,
- Le rabattement de la nappe pendant les travaux,
- La substitution des sols en place par un remblai en sable avec les matériaux du site
- Le remblaiement des excavations exécutées pour la pose des galeries jusqu'aux cotes prescrites sur les plans guides de remblai,
- La fourniture et la mise en oeuvre d'un béton de rattrapage sur le toit des galeries pour établir le plan horizontal de fondation des longrines inter-ouvrages,
- La note de calculs d'exécution des éléments de galerie principale (coulés en place, ou préfabriqués partiellement),
- La note de calculs d'exécution des différents éléments et clavages de galerie inter-ouvrages,
- La note de calcul du dispositif de rabattement de nappe, montrant en particulier la conformité avec les exigences liées au bac de décantation,
- Les plans d'exécutions des terrassements et des remblaiements, figurant notamment les réseaux permettant la maîtrise des eaux pluviales après le chantier,
- Les plans de coffrage et de ferraillage des éléments de galerie inter-ouvrages,
- Les plans de coffrage et de ferraillage des troncons de galerie principale à reconstituer,
- Les plans de coffrage et de ferraillage des clavages,
- Les plans d'implantation des pointes filtrantes,
- Les plans d'exécutions des ouvrages de serrurerie : trappe de fermeture, échelle de sortie en extrémité des galeries inter-ouvrages et marche pour accès dans la galerie principale.
L'Andra étant certifiée ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, le titulaire mettra en place, pour l'exécution de ses missions, une organisation de modèle ' ISO 9001, version 2015, notamment en matière :
- De gestion des compétences,
- De gestion de la documentation,
- De traitement des non-conformités.
Au titre des dispositions prises pour le contrôle de ses travaux, le titulaire est tenu de :
- De formaliser et programmer les actions de contrôle appropriées,
- De faire effectuer ces contrôles par du personnel qualifié,
- De prouver que les contrôles sont effectués,
- De démontrer que les prestations sont conformes aux spécifications.
Pour les prestations réalisées sur le CSA, le titulaire prend en compte les exigences de l'arrêté du 7 février 2012. Cet arrêté fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.
Le titulaire devra la totalité des procédures d'exécution et de contrôle du Plan Qualité nécessaires à l'exécution des travaux. Les procédures à établir sont au minimum :
- Procédure d'entreposage et de gestion des produits dangereux et inflammables,
- Procédure d'élimination des déchets produits sur le chantier avec les dispositions préparatoires suivantes :
- La liste des centres de stockage et de regroupement ou des unités de recyclage ou des lieux de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer,
- Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets,
- Procédures en usine comprenant :
- Procédure de mise en place des éléments de galerie sur parc de stockage en usine et/ou sur chantier,
- Procédure de finitions et réparations en cas de petits défauts en usine et sur site,
- Procédure de démolitions, d'excavations et remblaiement :
- Procédure d'exécution des rabattements de nappe comprenant le suivi des débits et la mesure des quantités de sable décanté,
- Procédure d'exécutions des excavations,
- Procédure de démolition des longrines et amorces de longrines et des regards en tête de ligne,
- Procédure d'exécution des dépôts de matériaux sur le Centre de l'Aube,
- Procédure d'exécution du remblaiement des fouilles,
- Procédure de réalisation des enrobés,
- Procédure de réalisation des galeries :
- Procédure d'exécution des galeries coulées en place ou partiellement préfabriquées,
- Procédure d'exécution des clavages de galerie principale,
- Procédure de pose de galerie inter-ouvrages,
- Procédure de réparation en cas de défaut d'étanchéité,
- Procédure de réalisation du béton de rattrapage sur les galeries,
- Procédure de pose du complexe d'argile gonflante (orégonite) au droit des joints.
- Procédure des contrôles à réaliser sur les éléments de galeries (en usine, à réception sur chantier, durant la phase de mise en oeuvre et à la reconstitution des sols pour les opérations de terrassement,
- Procédure de stockage des éprouvettes destinées aux essais du béton de rattrapage,
- .
Les étapes de la procédure et les modalités de sélection des candidats sont décrites au chapitre 2 du Règlement de consultation de procédure avec negociation.
siret du moa balisé:39019966900081
durée du marché balisée:13 mois
libellé du contact balisé:Andy MOOTHEN
code postal du moa balisé:92290
qualifications professionnelles:CPV: 45221000 - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
type de procedure:Marché négocié
raison sociale du moa balisée:Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ville du moa balisée:Châtenay-Malabry
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:France - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains - LOT 1 Travaux de terrassement, de fabrication et pose d'éléments de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE
texte du lot:LOT 1 Travaux de terrassement, de fabrication et pose d'éléments de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE - Avant de réaliser les travaux de construction d'une tranche d'ouvrages de stockage sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA), il convient de procéder à la mise en place des galeries sous ouvrages. Ces galeries souterraines (éléments préfabriqués) ont notamment pour fonction principale de permettre l'accès sous les ouvrages pendant les phases d'exploitation et de surveillance du site (d'une durée minimale de 300 ans) afin de faire des contrôles des éventuels écoulements issus des ouvrages de stockage qui sont récupérés dans un réseau spécifique appelé ' Réseau Séparatif Gravitaire Enterré ' (RSGE) implanté dans ces galeries. Ces galeries sont réalisées sous les interlignes des lignes d'ouvrages, une galerie desservant 2 lignes d'ouvrages contigus : CPV: 45221000
Référence Marché:EXPRPFI00001768
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801908-2026 - Mise en concurrence
801908-2026.
801908-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains - LOT 1 Travaux de terrassement, de fabrication et pose d'éléments de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: LOT 1 Travaux de terrassement, de fabrication et pose d'éléments de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE
Description: Avant de réaliser les travaux de construction des ouvrages de stockage de déchets radioactifs sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA), il convient de procéder à la mise en place des galeries sous ouvrages. Ces galeries souterraines (éléments préfabriqués) ont notamment pour fonction principale de permettre l'accès sous les ouvrages pendant les phases d'exploitation et de surveillance du site (d'une durée minimale de 300 ans) afin de faire des contrôles des éventuels écoulements issus des ouvrages de stockage qui sont récupérés dans un réseau spécifique appelé ' Réseau Séparatif Gravitaire Enterré ' (RSGE) implanté dans ces galeries. Ces galeries sont réalisées sous les interlignes des lignes d'ouvrages, une galerie desservant 2 lignes d'ouvrages contigus. Les travaux objet du présent avis de marché comprennent principalement : - Les travaux de terrassement de grande masse pour un volume estimatif de 20000m3, - Les travaux de terrassement pour un volume estimatif de 75000m3 de sable notamment pour la mise en place des 3 galeries enterrées, - La démolition de longrines dans l'emprise de la zone de creusement, - La fourniture et la pose de 3 lignes de galeries préfabriquées sur approximativement 265ml et des canalisations intérieures. La dimension intérieure de chaque élément de galerie est d'environ 2m50 en hauteur et 1m30 en largeur : La reconstruction des troncons de jonction avec la galerie principale, - La fourniture des longueurs droites des canalisations du RSGE et des piézomètres, - Le rabattement de la nappe pendant les travaux, - La substitution des sols en place par un remblai en sable avec les matériaux du site - Le remblaiement des excavations exécutées pour la pose des galeries jusqu'aux cotes prescrites sur les plans guides de remblai, - La fourniture et la mise en oeuvre d'un béton de rattrapage sur le toit des galeries pour établir le plan horizontal de fondation des longrines inter-ouvrages, - La note de calculs d'exécution des éléments de galerie principale (coulés en place, ou préfabriqués partiellement), - La note de calculs d'exécution des différents éléments et clavages de galerie inter-ouvrages, - La note de calcul du dispositif de rabattement de nappe, montrant en particulier la conformité avec les exigences liées au bac de décantation, - Les plans d'exécutions des terrassements et des remblaiements, figurant notamment les réseaux permettant la maîtrise des eaux pluviales après le chantier, - Les plans de coffrage et de ferraillage des éléments de galerie inter-ouvrages, - Les plans de coffrage et de ferraillage des troncons de galerie principale à reconstituer, - Les plans de coffrage et de ferraillage des clavages, - Les plans d'implantation des pointes filtrantes, - Les plans d'exécutions des ouvrages de serrurerie : trappe de fermeture, échelle de sortie en extrémité des galeries inter-ouvrages et marche pour accès dans la galerie principale. L'Andra étant certifiée ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, le titulaire mettra en place, pour l'exécution de ses missions, une organisation de modèle ' ISO 9001, version 2015, notamment en matière : - De gestion des compétences, - De gestion de la documentation, - De traitement des non-conformités. Au titre des dispositions prises pour le contrôle de ses travaux, le titulaire est tenu de : - De formaliser et programmer les actions de contrôle appropriées, - De faire effectuer ces contrôles par du personnel qualifié, - De prouver que les contrôles sont effectués, - De démontrer que les prestations sont conformes aux spécifications. Pour les prestations réalisées sur le CSA, le titulaire prend en compte les exigences de l'arrêté du 7 février 2012. Cet arrêté fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Le titulaire devra la totalité des procédures d'exécution et de contrôle du Plan Qualité nécessaires à l'exécution des travaux. Les procédures à établir sont au minimum : - Procédure d'entreposage et de gestion des produits dangereux et inflammables, - Procédure d'élimination des déchets produits sur le chantier avec les dispositions préparatoires suivantes : - La liste des centres de stockage et de regroupement ou des unités de recyclage ou des lieux de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer, - Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, - Procédures en usine comprenant : - Procédure de mise en place des éléments de galerie sur parc de stockage en usine et/ou sur chantier, - Procédure de finitions et réparations en cas de petits défauts en usine et sur site, - Procédure de démolitions, d'excavations et remblaiement : - Procédure d'exécution des rabattements de nappe comprenant le suivi des débits et la mesure des quantités de sable décanté, - Procédure d'exécutions des excavations, - Procédure de démolition des longrines et amorces de longrines et des regards en tête de ligne, - Procédure d'exécution des dépôts de matériaux sur le Centre de l'Aube, - Procédure d'exécution du remblaiement des fouilles, - Procédure de réalisation des enrobés, - Procédure de réalisation des galeries : - Procédure d'exécution des galeries coulées en place ou partiellement préfabriquées, - Procédure d'exécution des clavages de galerie principale, - Procédure de pose de galerie inter-ouvrages, - Procédure de réparation en cas de défaut d'étanchéité, - Procédure de réalisation du béton de rattrapage sur les galeries, - Procédure de pose du complexe d'argile gonflante (orégonite) au droit des joints : Procédure des contrôles à réaliser sur les éléments de galeries (en usine, à réception sur chantier, durant la phase de mise en oeuvre et à la reconstitution des sols pour les opérations de terrassement, - Procédure de stockage des éprouvettes destinées aux essais du béton de rattrapage, - . Les étapes de la procédure et les modalités de sélection des candidats sont décrites au chapitre 2 du Règlement de consultation de procédure avec negociation.
Identifiant de la procédure: 4f2f717a-baa9-4050-af05-ec86c8c7afbe
Identifiant interne: EXPRPFI00001768.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de stockage de l'Aube Boîte postale 7.
Ville: Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les étapes de la procédure et les modalités de sélection des candidats sont décrites au chapitre 2 du Règlement de consultation de procédure avec negociation.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les étapes de la procédure et les modalités de sélection des candidats sont décrites au chapitre 2 du Règlement de consultation de procédure avec negociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 Travaux de terrassement, de fabrication et pose d'éléments de 3 lignes de galeries secondaires du RSGE
Description: Avant de réaliser les travaux de construction d'une tranche d'ouvrages de stockage sur le Centre de stockage de l'Aube (CSA), il convient de procéder à la mise en place des galeries sous ouvrages. Ces galeries souterraines (éléments préfabriqués) ont notamment pour fonction principale de permettre l'accès sous les ouvrages pendant les phases d'exploitation et de surveillance du site (d'une durée minimale de 300 ans) afin de faire des contrôles des éventuels écoulements issus des ouvrages de stockage qui sont récupérés dans un réseau spécifique appelé ' Réseau Séparatif Gravitaire Enterré ' (RSGE) implanté dans ces galeries. Ces galeries sont réalisées sous les interlignes des lignes d'ouvrages, une galerie desservant 2 lignes d'ouvrages contigus.
Identifiant interne: EXPRPFI00001768.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre de stockage de l'Aube
5.1.3.Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Les principales exigences techniques de réalisation sont : 1. Le respect des dispositions prises pour garantir la durabilité et l'étanchéité des éléments de galerie (qualité du béton, qualité de réalisation, enrobage.) 2. L'efficacité des dispositifs de rabattement de nappe qui doivent permettre la mise à sec complète des points les plus bas des fouilles et éviter tout débourrage des filons klastiques traversant le terrain, 3. Le dressage des fonds de fouilles et du béton de propreté qui déterminent le profil en long des galeries, profil calculé pour conserver la pente nécessaire après tassements des terrains sous le poids des ouvrages de stockage, 4. La pose des éléments de galerie dont les joints doivent être parfaitement étanches, 5. Le compactage des remblais autour des éléments de galerie sur lesquels reposent les ouvrages de stockage, 6. Le dressage du béton de rattrapage dont la surface doit être horizontale et à la cote prescrite pour la réalisation des longrines de roulement des charpentes mobiles. Les différentes étapes de sélection des candidatures sont décrites dans le Règlement de consultation de procédure avec négociation référencé EXPRPFI00001768 disponible sous le profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr/. Les candidats admis à soumissionner devront impérativement remettre des prototypes sur la base du CCTP joint en annexe du Règlement de consultation de procédure avec négociation.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Tribunal administratif de CergyPontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Organisation qui traite les offres: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement: 39019966900081.
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Andy MOOTHEN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33325923314.
Adresse internet: https://www.andra.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de CergyPontoise
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de CergyPontoise
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: f82e88be-8731-4d4b-a4b9-0ca32e248e5c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 14:08:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801908-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026