pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Arcis-sur-Aube
téléphone du contact balisé:0325376942
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/793950-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Arcis-sur-Aube
code postal du moa balisé:10700
ligne d'adresse du moa:5 rue Aristide Briand
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:60 mois
critères d'attribution:Qualité ; Qualité de service public rendu ; 2
libellé du contact balisé:CCAMR
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
qualifications professionnelles:CPV: 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR).
Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation.
siret du moa balisé:20007177700011
objet du marché:France - Services récréatifs, culturels et sportifs - Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
texte du lot:Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube - La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR).
Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation : CPV: 92000000
Référence Marché:CSP-2026
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793950-2026 - Mise en concurrence
793950-2026.
793950-2026 - Mise en concurrence
France - Services récréatifs, culturels et sportifs - Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
Description: La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR). Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 9eed5b00-313e-47ea-b440-8a8de97dc124.
Identifiant interne: CSP-2026.
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée ouverte
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 bis rue de Brienne
Ville: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 025 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
Description: La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR). Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation.
Identifiant interne: CSP-2026.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 bis rue de Brienne
Ville: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 025 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Demande de document unique de marché européen
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les critères sont composés de sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance
Description: Qualité de service public rendu
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution: 2.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: www.xmarches.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: www.xmarches.fr
URL: www.xmarches.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la date de signature de l'avis de concession
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Numéro d'enregistrement: 20007177700011.
Département: Aube (10)
Adresse postale: 5 rue Aristide Briand
Ville: Arcis-sur-Aube
Code postal: 10700
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: CCAMR
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0325376942.
Adresse internet: https://arcismaillyramerupt.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr
Profil de l'acheteur: https://www.xmarches.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e1ef25b-ea1e-4b98-9dfb-1ffd9170e616 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 18:04:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 793950-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026