siret du moa balisé:552081317
caractéristiques principales:Accord cadre non alloti d'une durée de 10 ans renouvelable 5 ans, pour des prestations d'installation et de maintenance concernent les interventions sur les centrales thermiques d'EDF SEI citées ci-dessus.
Descriptif des prestations attendues : ?
- Audit technique sur chaque site
- Réalisation des études de détail et remise de la documentation
- Paramétrage et configuration du logiciel d'acquisition de facon à répondre précisément aux réquisitions des arrêtés préfectoraux d'exploitation de chaque site
- Réception en usine de tous les matériels d'analyse
- Acheminement sur site et stockage de l'ensemble des matériels
- Réalisation des travaux sur site?: dépose et évacuation des anciens matériels, intégration des nouveaux matériels d'analyse
- Réalisation des essais et de mise en service des systèmes d'analyse
- Formation des exploitants
Mise en place d'une prestation de maintenance de l'ensemble des matériels mis en service?:
- Maintenance préventive
Intervention périodique sur chaque site et chaque analyseur pour le contrôle de fonctionnement des analyseurs, entretien et nettoyage, remplacement des consommables, réglage et étalonnage, réalisation de tests QAL3.
- Maintenance corrective
Mise en place d'une astreinte téléphonique de support technique pour l'aide à l'exploitation, au diagnostic et à la maintenance des analyseurs.
Intervention sur site sur demande de l'Exploitant dans un délai imparti de 48h (Antilles) ou 96h (St Pierre et Miquelon) calendaires.
La société Albioma Energie Saint Martin pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
raison sociale du moa balisée:EDF SA
code postal du moa balisé:69007
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/794894-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 90740000 - Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants, 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
type de procedure:Procédure non identifiable
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
durée du marché balisée:15 ans
téléphone du contact balisé:06 58 97 95 38
ville du moa balisée:LYON
ligne d'adresse du moa:5 Place Antoinette Fouque
libellé du contact balisé:Mme PORTEBOEUF, Direction Achats et Contrats Industriels
objet du marché:France - Travaux de câblage et d'installations électriques - Accord-cadre pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des analyseurs de rejets atmosphériques pour les centrales thermiques EDF SEI? de : - Saint Pierre 2 (SP2), St Pierre et Miquelon ? - Saint Barthélémy Tranche 2 (SBH), Antilles ? - Saint Martin (SXM) Tranche 3, Antilles ? - Pointe des Carrières (PK) (TAC 1, PJ1 et PJ2), Martinique ?
texte du lot:Accord-cadre pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des analyseurs de rejets atmosphériques pour les centrales thermiques EDF SEI? de :
- Saint Pierre 2 (SP2), St Pierre et Miquelon ?
- Saint Barthélémy Tranche 2 (SBH), Antilles ?
- Saint Martin (SXM) Tranche 3, Antilles ?
- Pointe des Carrières (PK) (TAC 1, PJ1 et PJ2), Martinique ? - Accord cadre non alloti d'une durée de 10 ans renouvelable 5 ans, pour des prestations d'installation et de maintenance concernent les interventions sur les centrales thermiques d'EDF SEI citées ci-dessus.
Descriptif des prestations attendues : ?
- Audit technique sur chaque site
- Réalisation des études de détail et remise de la documentation
- Paramétrage et configuration du logiciel d'acquisition de facon à répondre précisément aux réquisitions des arrêtés préfectoraux d'exploitation de chaque site
- Réception en usine de tous les matériels d'analyse
- Acheminement sur site et stockage de l'ensemble des matériels
Référence Marché:AVIS028395
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794894-2026 - Mise en concurrence
794894-2026.
794894-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de câblage et d'installations électriques - Accord-cadre pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des analyseurs de rejets atmosphériques pour les centrales thermiques EDF SEI? de : - Saint Pierre 2 (SP2), St Pierre et Miquelon ? - Saint Barthélémy Tranche 2 (SBH), Antilles ? - Saint Martin (SXM) Tranche 3, Antilles ? - Pointe des Carrières (PK) (TAC 1, PJ1 et PJ2), Martinique ?
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des analyseurs de rejets atmosphériques pour les centrales thermiques EDF SEI? de : - Saint Pierre 2 (SP2), St Pierre et Miquelon ? - Saint Barthélémy Tranche 2 (SBH), Antilles ? - Saint Martin (SXM) Tranche 3, Antilles ? - Pointe des Carrières (PK) (TAC 1, PJ1 et PJ2), Martinique ?
Description: Accord cadre non alloti d'une durée de 10 ans renouvelable 5 ans, pour des prestations d'installation et de maintenance concernent les interventions sur les centrales thermiques d'EDF SEI citées ci-dessus. Descriptif des prestations attendues : ? - Audit technique sur chaque site - Réalisation des études de détail et remise de la documentation - Paramétrage et configuration du logiciel d'acquisition de facon à répondre précisément aux réquisitions des arrêtés préfectoraux d'exploitation de chaque site - Réception en usine de tous les matériels d'analyse - Acheminement sur site et stockage de l'ensemble des matériels - Réalisation des travaux sur site?: dépose et évacuation des anciens matériels, intégration des nouveaux matériels d'analyse - Réalisation des essais et de mise en service des systèmes d'analyse - Formation des exploitants Mise en place d'une prestation de maintenance de l'ensemble des matériels mis en service?: - Maintenance préventive Intervention périodique sur chaque site et chaque analyseur pour le contrôle de fonctionnement des analyseurs, entretien et nettoyage, remplacement des consommables, réglage et étalonnage, réalisation de tests QAL3 : Maintenance corrective Mise en place d'une astreinte téléphonique de support technique pour l'aide à l'exploitation, au diagnostic et à la maintenance des analyseurs. Intervention sur site sur demande de l'Exploitant dans un délai imparti de 48h (Antilles) ou 96h (St Pierre et Miquelon) calendaires. La société Albioma Energie Saint Martin pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: 16a36e40-75f9-434b-934e-2ccc3a87c6ef
Identifiant interne: AVIS028395.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90740000 Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur les sites suivants : - Centrale de Saint Pierre 2, collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon 6 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique - Centrale de Gustavia - Tranche 2, collectivité territoriale de Saint Barthélémy 2 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique - Centrale de Galisbay, collectivité territoriale de Saint Martin Tranche 2?: 3 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique (prestation de maintenance uniquement) Tranche 3?: 3 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique - Centrale de Pointe des Carrières, département d'outre-mer de Martinique 2 groupes électrogènes fonctionnant au fioul lourd 1 turbine à combustion fonctionnant au fioul domestique 1 turbine à combustion mobile fonctionnant au fioul domestique (BPU optionnel)
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des analyseurs de rejets atmosphériques pour les centrales thermiques EDF SEI? de : - Saint Pierre 2 (SP2), St Pierre et Miquelon ? - Saint Barthélémy Tranche 2 (SBH), Antilles ? - Saint Martin (SXM) Tranche 3, Antilles ? - Pointe des Carrières (PK) (TAC 1, PJ1 et PJ2), Martinique ?
Description: Accord cadre non alloti d'une durée de 10 ans renouvelable 5 ans, pour des prestations d'installation et de maintenance concernent les interventions sur les centrales thermiques d'EDF SEI citées ci-dessus. Descriptif des prestations attendues : ? - Audit technique sur chaque site - Réalisation des études de détail et remise de la documentation - Paramétrage et configuration du logiciel d'acquisition de facon à répondre précisément aux réquisitions des arrêtés préfectoraux d'exploitation de chaque site - Réception en usine de tous les matériels d'analyse - Acheminement sur site et stockage de l'ensemble des matériels - Réalisation des travaux sur site?: dépose et évacuation des anciens matériels, intégration des nouveaux matériels d'analyse - Réalisation des essais et de mise en service des systèmes d'analyse - Formation des exploitants Mise en place d'une prestation de maintenance de l'ensemble des matériels mis en service?: - Maintenance préventive Intervention périodique sur chaque site et chaque analyseur pour le contrôle de fonctionnement des analyseurs, entretien et nettoyage, remplacement des consommables, réglage et étalonnage, réalisation de tests QAL3 : Maintenance corrective Mise en place d'une astreinte téléphonique de support technique pour l'aide à l'exploitation, au diagnostic et à la maintenance des analyseurs. Intervention sur site sur demande de l'Exploitant dans un délai imparti de 48h (Antilles) ou 96h (St Pierre et Miquelon) calendaires. La société Albioma Energie Saint Martin pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant interne: AVIS028395.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90740000 Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 10 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 15 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur les sites suivants : - Centrale de Saint Pierre 2, collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon 6 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique - Centrale de Gustavia - Tranche 2, collectivité territoriale de Saint Barthélémy 2 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique - Centrale de Galisbay, collectivité territoriale de Saint Martin Tranche 2?: 3 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique (prestation de maintenance uniquement) Tranche 3?: 3 groupes électrogènes fonctionnant au fioul domestique - Centrale de Pointe des Carrières, département d'outre-mer de Martinique 2 groupes électrogènes fonctionnant au fioul lourd 1 turbine à combustion fonctionnant au fioul domestique 1 turbine à combustion mobile fonctionnant au fioul domestique (BPU optionnel)
5.1.3.Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d'inscription au registre professionnel (ex RCS, RM notamment).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison- mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle - -Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat devra démontrer son expérience dans la réalisation de prestations de nature similaire à celles rencontrées dans le cadre du marché. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : -Le candidat doit posséder un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management de la qualité audité par un organisme indépendant. Le Système Automatique de Mesure (AMS) doit répondre aux exigences normatives et réglementaires. (Normes NF EN 14181, XP X 43-132 et NF EN 15267). Il appartient au titulaire de s'assurer des exigences normatives applicables au moment de la consultation : Tous les composants dont la mesure est exigée par l'Arrêté Préfectoral d'Exploitation doivent être identifiés sur le certificat QAL1 : Pour chaque composant mesuré, l'étendue de mesure ne doit pas être supérieure à 2,5 fois la VLE journalière spécifiée dans l'Arrêté Préfectoral : Le temps de réponse entre la prise de l'échantillon et la réalisation de la mesure doit être inférieur à 200 secondes conformément à la norme EN15267 : - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA;SCC;MASE;OHSAS18001;ISO45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification : - Le candidat présentera la cartographie des compétences justifiant de ressources habilitées à intervenir sur sites thermiques - Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir sur les installations concernées. À ce titre, il devra attester être en mesure de disposer, pour son personnel, des habilitations nécessaires à l'exécution des prestations : Le Candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations du futur marché en respectant les délais d'intervention détaillés au CCTP concis. Le candidat présentera les moyens humains et techniques dont il dispose ou disposera pour assurer les interventions sur les territoires concernés notamment son organisation locale ou régionale, ses moyens de mobilisation des personnels, ses moyens logistiques et, le cas échéant, ses partenariats locaux : Le candidat indiquera les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour assurer la disponibilité des pièces de rechange nécessaires à l'exécution du marché : Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier maîtrisant la langue francaise sous ses formes parlée, lue et écrite ainsi que la langue des autres membres de l'équipe : fournir l'engagement des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir les critères de sélection Capacité technique et professionnelle Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre: Les systèmes de mesure en continu des émissions (AMS) des centrales de Saint Pierre (Saint Pierre et Miquelon), Saint Barthélémy, Saint Martin et Pointe des Carrières (Martinique) sont des équipements réglementaires, exigés par les arrêtés préfectoraux d'exploitation de ces ICPE et soumis à la norme NF EN 14181. Leur conformité doit être maintenue sans interruption pendant toute leur période d'exploitation, au moyen de contrôles périodiques : calibration QAL2 tous les 5 ans, test annuel de surveillance (AST), suivi continu de la dérive (QAL3). Leur installation est échelonnée de 2027 à 2029 sur 4 sites. La mise en service des derniers équipements est prévue en décembre 2029. Leur durée de vie technique, établie à partir des données des constructeurs, est de 10 à 15 ans par famille d'équipements (analyseurs, sondes, systèmes d'acquisition, abris) en fonction des conditions d'installation et de l'entretien réalisé. L'obsolescence des composants matériels et logiciels est prise en charge dans le cadre du contrat par la constitution de stocks de pièces de rechange, et par la mise en place d'une prestation de maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des matériels via des opérations de maintenance préventive périodiques. Un accord-cadre de huit ans prendrait fin en 2035 et ne permettrait d'assurer que 6 années de maintenance sur les derniers sites, soit un seul cycle complet de calibration. Il imposerait un changement de mainteneur en cours de vie des équipements, avec un risque d'interruption de la conformité réglementaire des mesures pendant la transition : défaut de maîtrise technique dû à une méconnaissance des matériels, des sites de production, et du retour d'expérience. La durée de 15 ans correspond ainsi à la durée du déploiement (3 ans), augmentée de la durée de maintenance nécessaire sur chaque équipement (12 ans) pour l'ensemble du cycle de vie des matériels.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme PORTEBOEUF, Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 06 58 97 95 38.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66a6ac04-457b-4df8-9470-77276d4af35e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 16:02:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 794894-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026