date de début du marché:01/02/2027 00:00
code postal du moa balisé:75940
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 79999200 - Services de facturation
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:237bis rue de Belleville Cs 40069
raison sociale du moa balisée:AXIMO
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:VALEAU Carl - Directeur général
téléphone du contact balisé:0156201878
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/784176-2026/pdfs
ville du moa balisée:Paris 19
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Les prestations font l'objet de deux lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
objet du marché:France - Services de facturation - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
texte du lot:L'Habitation Confortable - Factures entrantes: 750 - CPV: 79999200
texte du lot:Aximo - Factures entrantes: 8?500 - CPV: 79999200
Référence Marché:2026-1227
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784176-2026 - Mise en concurrence
784176-2026.
784176-2026 - Mise en concurrence
France - Services de facturation - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
Description: Les prestations font l'objet de deux lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 83b42699-7e67-491a-bab4-81af9f7b47e7.
Identifiant interne: 2026-1227.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Aximo
Description: Factures entrantes: 8?500
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marché similaire conclu sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de la partie à prix unitaires pour la durée du marché: 160 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900724.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900724.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: L'Habitation Confortable
Description: Factures entrantes: 750
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79999200 Services de facturation
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marché similaire conclu sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville
Ville: Paris
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maximum de la partie à prix unitaires pour la durée du marché: 80 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900724.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900724.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 86769496-B916-FBDE-41B5250511E2DE42.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AXIMO
Numéro d'enregistrement: 39989.
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069.
Ville: Paris 19.
Code postal: 75940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0156201878.
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 867694B7-B7BD-1A43-56DB465659F22C4A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ae98580-2535-4b87-9afd-43574de9c5b6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 15:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 784176-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
