date de début du marché:01/02/2027 00:00
caractéristiques principales:La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un :
Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Lieu(x) d'exécution :
Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 Mois
libellé du contact balisé:HAUMANT Olivier - Directeur général
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:Le Luminis 91 rue Jean Jaures
téléphone du contact balisé:0146929090
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
libellé du lieu d'exécution balisé:Puteaux, Levallois, Courbevoie
raison sociale du moa balisée:OPH Rives de Seine Habitat
ville du moa balisée:Puteaux
qualifications professionnelles:CPV: 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317200 - Services de santé et de sécurité
code postal du moa balisé:92800
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/797179-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Référence Marché:26.26.MS
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797179-2026 - Mise en concurrence
797179-2026.
797179-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
OJ S 223/2026 17/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie
Identifiant de la procédure: c380d35a-fc5e-4ed6-88e8-f8984e434106.
Identifiant interne: 26.26.MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description: La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie
Identifiant interne: S-PF-1903334.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre (4) années
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prochaine consultation estimée en novembre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour chaque coordonnateur pressenti, l'attestation de compétence en cours de validité prévue à l'article R. 4532-23 et suivants du code du travail. Au moins un coordonnateur pressenti doit être titulaire d'une attestation de niveau 1 ou 2.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903334.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903334.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Rives de Seine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 569C8781-0488-45BC-960834858B31CB0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement: 80980
Adresse postale: Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: HAUMANT Olivier
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0146929090
Adresse internet: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement: 569C87C0-FE9C-40FA-9629B7CF69087825.
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0147894646.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 569C87F6-99D8-E447-65F0B46E6B1A7795.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 569C8806-EE5C-AB73-53E9B5AEAAAC95A3.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: bcdc92c7-7c33-4b34-a261-26310e4c1eea - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 16:10:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 797179-2026.
Numéro de publication au JO S: 223/2026.
Date de publication: 17/11/2026