date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Département de la Lozère
code postal du moa balisé:48001
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803510-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande avec Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
libellé du lieu d'exécution balisé:Mende
ligne d'adresse du moa:Rue de la Rovère
téléphone du contact balisé:0466496663
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ville du moa balisée:Mende
qualifications professionnelles:CPV: 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
libellé du contact balisé:SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent - Président du Conseil départemental
objet du marché:France - Services d'ingénierie géotechnique - Réalisation d'études géotechniques
Référence Marché:26MMP042
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803510-2026 - Mise en concurrence
803510-2026.
803510-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie géotechnique - Réalisation d'études géotechniques
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Département de la Lozère
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation d'études géotechniques
Description: Accord-cadre à bons de commande avec Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ed0b2909-1e39-4132-aa5f-9479641cedf6.
Identifiant interne: 26MMP042.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info) : Garanties et capacités financières et techniques dans le domaine de la géotechnique étant précisé que la qualification des personnels devra être la suivante : Ingénieurs et géotechnicien en géotechnique - Capacités professionnelles La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'études géotechniques
Description: Accord-cadre à bons de commande avec Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1903279.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Bp 141.
Ville: Mende
Code postal: 48004.
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'équipe chargée des études
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe chargée des études
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualifications d'ingénieurs et techniciens en géotechnique
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants : Exécution d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme Nf P 94-500 et d'assistance à maîtrise d'oeuvre)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903279.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903279.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les prix sont révisables mensuellement. Les prestations seront financées dans le cadre du budget départemental
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Lozère
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1BFF0347-F505-EAB5-1E09FDE97AAB5C52.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement: 50676.
Adresse postale: Rue de la Rovère
Ville: Mende
Code postal: 48001.
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466496663.
Adresse internet: http://www.lozere.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement: 1BFF037E-97AA-3FAB-3A7FA0D5F35CD967.
Adresse postale: Bp 141.
Ville: Mende
Code postal: 48004.
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466496663.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 1BFF0399-FAB2-7176-A47C7DBB5D11A8BE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 5a959cc3-7566-4bca-97b2-6a94435c0cbb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803510-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026