ligne d'adresse du moa:4-14 rue Ferrus
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802234-2026/pdfs
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
siret du moa balisé:18751249600030
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0158104807
qualifications professionnelles:CPV: 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 79311000 - Services d'études
critères d'attribution:Qualité ; 1. 50 % pour la valeur technique répartie de la manière suivante :
- Démarche générale proposée (30 %)
- Profils et équipes proposés (20 %) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; responsabilité numérique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; prix calculé d'après la simulation financière ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
ville du moa balisée:Paris
code postal du moa balisé:75014
caractéristiques principales:La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
objet du marché:France - Services d'études - AMOA PROJETS DATA
texte du lot:AMOA PROJETS DATA - Assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data : CPV: 72220000 79311000
Référence Marché:386
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802234-2026 - Mise en concurrence
802234-2026.
802234-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'études - AMOA PROJETS DATA
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AMOA PROJETS DATA
Description: La présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
Identifiant de la procédure: 0a1ca302-73c5-4a67-83b5-d9b4c9850881.
Identifiant interne: 386.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. 2 titulaires seront retenus. Les missions et bons de commandes correspondant seront émis sans négociation ni remise en concurrence selon la méthode dite ' en cascade ' : Le titulaire 1 (candidat retenu en 1er e position suite à l'analyse des offres) sera sollicité en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés et/ou de manière satisfaisante, le GIPMDS s'adressera au titulaire 2 (candidat retenu en 2nd position suite à l'analyse des offres). Les modalités de fonctionnement sont détaillées au CCAP L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique 2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AMOA PROJETS DATA
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des projets Data.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. 50 % pour la valeur technique répartie de la manière suivante : - Démarche générale proposée (30 %) - Profils et équipes proposés (20 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: responsabilité numérique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix calculé d'après la simulation financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Numéro d'enregistrement: 18751249600030
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code postal: 75014.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0158104807.
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177?500?055?00013.
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 6c439ca8-8dbe-43e4-b290-62aae52ad14d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 13:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802234-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026