date de début du marché:26/05/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Démarche sociale et environnementale jugée sur la base du cadre de réponse RSE ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
code postal du moa balisé:94054
libellé du contact balisé:Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
ville du moa balisée:Créteil Cedex
qualifications professionnelles:CPV: 72500000 - Services informatiques, 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
caractéristiques principales:Les prestations consistent à mettre en oeuvre de nouveaux projets, coordonner les interventions techniques et fonctionnelles d'équipes internes et externes, assurer le support utilisateurs et le maintien en conditions opérationnelles d'applications. Le marché se décompose en 2 lots :
Lot no1 : Pilotage de projets informatiques - Domaines Social et Décisionnel
Lot no2 : Pilotage de projets informatiques - Autres domaines fonctionnels
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803301-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:48 Mois
raison sociale du moa balisée:DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
siret du moa balisé:22940028800010
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:3994
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:France - Services d'assistance et de conseils informatiques - Prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications
texte du lot:PILOTAGE DE PROJETS INFORMATIQUES - DOMAINES SOCIAL ET DÉCISIONNEL - La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications dans les domaines Social et Décisionnel : CPV: 72500000 72600000
texte du lot:PILOTAGE DE PROJETS INFORMATIQUES - AUTRES DOMAINES FONCTIONNELS - La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications dans les autres domaines fonctionnels - CPV: 72500000 72600000
Référence Marché:DSI-2026-10
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803301-2026 - Mise en concurrence
803301-2026.
803301-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance et de conseils informatiques - Prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications
Description: Les prestations consistent à mettre en oeuvre de nouveaux projets, coordonner les interventions techniques et fonctionnelles d'équipes internes et externes, assurer le support utilisateurs et le maintien en conditions opérationnelles d'applications. Le marché se décompose en 2 lots : Lot no1 : Pilotage de projets informatiques - Domaines Social et Décisionnel Lot no2 : Pilotage de projets informatiques - Autres domaines fonctionnels
Identifiant de la procédure: 44bbba07-27b7-4504-9e98-e9040eac3192.
Identifiant interne: DSI-2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Francais. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Francais
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L.21242, R.212421, et R.21612 à R.21615 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PILOTAGE DE PROJETS INFORMATIQUES - DOMAINES SOCIAL ET DÉCISIONNEL
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications dans les domaines Social et Décisionnel.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 26/05/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : SANS et montant maximum annuel : 1 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit pour une durée d'un (1) an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagnés des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale jugée sur la base du cadre de réponse RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948608&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948608&orgAcronyme=a8z
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948608&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2027.
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: PILOTAGE DE PROJETS INFORMATIQUES - AUTRES DOMAINES FONCTIONNELS
Description: La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance au pilotage de projets informatiques et au maintien en conditions opérationnelles d'applications dans les autres domaines fonctionnels
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 26/05/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 820 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1o, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : SANS et montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit pour une durée d'un (1) an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagnés des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale jugée sur la base du cadre de réponse RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948608&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948608&orgAcronyme=a8z
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948608&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2027.
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d'enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des Systèmes d'Information
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94054.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 3994.
Adresse internet: http://www.valdemarne.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 07bf2869-82e0-4b14-8dd3-ff6848870f30 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:38:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803301-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026