date de début du marché:03/05/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/792929-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Régie Immobilière de la Ville de Paris
qualifications professionnelles:CPV: 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
ville du moa balisée:Paris
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:13 avenue de la Porte d'Italie
téléphone du contact balisé:0177751100
code postal du moa balisé:75013
caractéristiques principales:Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission complète de MOE (en base : DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DQD, STD) et la mission EVA en PSE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17.
Le programme de travaux comprend notamment :
La création d'une cage d'escalier ;
La création d'une cage d'ascenseur ;
La réhabilitation d'une zone de bureau en zone de bureau + stockage ;
La création de 11 logements dans des anciens bureaux avec un travail notamment sur les altimétries, les vues principales, les distributions intérieures ;
La création de locaux communs type vélo + OM.
Le projet devra impérativement respecter la certification et le label qui seront donnés avant le démarrage
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
type de procédure balisée:Restreinte
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:Le représentant de la RIVP
renseignements complémentaires:Pour les 5 candidats présélectionnés pour la phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
type de procedure:Appel d'offres restreint
objet du marché:France - Services d'architecte pour les bâtiments - Mission complète de MOE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17 - J. GRISON
Référence Marché:2026TRV0269
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792929-2026 - Mise en concurrence
792929-2026.
792929-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Mission complète de MOE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17 - J. GRISON
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission complète de MOE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17 - J. GRISON
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission complète de MOE (en base : DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DQD, STD) et la mission EVA en PSE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17 Le programme de travaux comprend notamment : La création d'une cage d'escalier ; La création d'une cage d'ascenseur ; La réhabilitation d'une zone de bureau en zone de bureau + stockage ; La création de 11 logements dans des anciens bureaux avec un travail notamment sur les altimétries, les vues principales, les distributions intérieures ; La création de locaux communs type vélo + OM. Le projet devra impérativement respecter la certification et le label qui seront donnés avant le démarrage
Identifiant de la procédure: 072acd8c-98d9-4a61-bcd7-1f2ebed38658.
Identifiant interne: 2026TRV0269.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour les 5 candidats présélectionnés pour la phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de MOE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17 - J. GRISON
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission complète de MOE (en base : DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DQD, STD) et la mission EVA en PSE pour la réhabilitation d'un immeuble de bureau en bureau + 11 logements avec potentielle surélévation au 24 avenue Niel Paris 17 Le programme de travaux comprend notamment : La création d'une cage d'escalier ; La création d'une cage d'ascenseur ; La réhabilitation d'une zone de bureau en zone de bureau + stockage ; La création de 11 logements dans des anciens bureaux avec un travail notamment sur les altimétries, les vues principales, les distributions intérieures ; La création de locaux communs type vélo + OM. Le projet devra impérativement respecter la certification et le label qui seront donnés avant le démarrage
Identifiant interne: S-PF-1902993.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 avenue Niel
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 03/05/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902993.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fond propre de la RIVP et financement de la ville de Paris
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4B925F54-EEB4-FC81-19C18A16F15B4649.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228.
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 4B925F71-AA42-AEFE-B8E7159621B9FC76.
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0156611111.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 4B925F7F-A5B8-29C4-53CDEA8524B5D3B1.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 4B925F8D-F3C9-3E97-C3AB05DC4223BCCA
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 4B925FA3-F40B-74A6-A5984C46D2D2FE46.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 43cd56eb-9584-4bf7-a148-bd89ceffc72c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 11:02:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 792929-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026