date limite de remise des offres:18/12/2026 14:00
téléphone du contact balisé:0160155818
siret du moa balisé:34385051700040
code postal du moa balisé:91700
qualifications professionnelles:CPV: 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211400 - Services d'abattage d'arbres, 77341000 - Élagage des arbres
ville du moa balisée:Sainte Genevieve des Bois
libellé du lieu d'exécution balisé:Essonne
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802427-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:157-159 Route de Corbeil Espace Saint Exupery
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:SORGEM
critères d'attribution:Qualité ; note technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande pour une mission de travaux divers (entretien/débroussaillage, évacuations, nettoyage de voiries etc.). Le présent marché est alloti en 3 lots. La présente convention porte sur le lot 1 : débroussaillage et entretien des espaces verts.
libellé du contact balisé:Saliou NICOD
objet du marché:France - Réalisation et entretien d'espaces verts - ACCORD-CADRE TRAVAUX DIVERS SUR L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE LA SORGEM - LOT 1 - DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
texte du lot:Prestations diverses d'entretien, de signalisation et de sécurisation chantier - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien, de signalisation et de sécurisation chantier sur l'ensemble des opérations de la SORGEM : CPV: 77211400 77310000 77341000
texte du lot:Débroussaillage et entretien des espaces verts - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de débroussaillage et entretien des espaces verts sur l'ensemble des opérations de la SORGEM : CPV: 77211400 77310000 77341000
texte du lot:Transport et évacuation de terres/déchets - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport et évacuation de terres/déchets sur l'ensemble des opérations de la SORGEM - CPV: 90513000 90500000 77211400
Référence Marché:2026-04-91701
*********************************************************See the notice on TED website
802427-2026 - Mise en concurrence
802427-2026.
802427-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - ACCORD-CADRE TRAVAUX DIVERS SUR L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE LA SORGEM - LOT 1 - DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SORGEM
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE TRAVAUX DIVERS SUR L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE LA SORGEM - LOT 1 - DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Description: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de travaux divers (entretien/débroussaillage, évacuations, nettoyage de voiries etc.). Le présent marché est alloti en 3 lots. La présente convention porte sur le lot 1 : débroussaillage et entretien des espaces verts.
Identifiant de la procédure: be8c33ab-cedd-4682-a625-ce34ff49f049.
Identifiant interne: 2026-04-91701.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075) 2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Débroussaillage et entretien des espaces verts
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de débroussaillage et entretien des espaces verts sur l'ensemble des opérations de la SORGEM.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: note technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ncOxnQZX7H
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2026_ncOxnQZX7H&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Transport et évacuation de terres/déchets
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport et évacuation de terres/déchets sur l'ensemble des opérations de la SORGEM
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: note technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ncOxnQZX7H
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2026_ncOxnQZX7H&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations diverses d'entretien, de signalisation et de sécurisation chantier
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien, de signalisation et de sécurisation chantier sur l'ensemble des opérations de la SORGEM.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: note technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ncOxnQZX7H
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?selected=0&PCSLID=CSL_2026_ncOxnQZX7H&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SORGEM
Numéro d'enregistrement: 34385051700040
Adresse postale: 157-159 Route de Corbeil Espace Saint Exupery
Ville: Sainte Genevieve des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Saliou NICOD
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160155818.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 017 63.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: a6be567a-729c-4b50-8ba8-aa32f3939d77 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 16:08:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802427-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026