code postal du moa balisé:59253
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes Flandre lys
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:LA GORGUE
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale, la fourniture seule de signalisation verticale et horizontale pour la Communauté de communes Flandres Lys et de sept de ses communes : Estaires, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys.
siret du moa balisé:24590075800054
durée du marché balisée:12 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/788795-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 34942000 - Équipement de signalisation, 34928471 - Matériel de signalisation, 34992200 - Panneaux de signalisation routière, 45233221 - Travaux de marquage routier, 45233290 - Installation de panneaux de signalisation, 44811000 - Peinture de marquage routier, 34922100 - Marquage routier
libellé du contact balisé:La Présidente, D. Bertrand
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:500 rue de la Lys
téléphone du contact balisé:+33 328501490
objet du marché:France - Panneaux de signalisation routière - Signalisation routière
texte du lot:Fourniture de signalisation verticale - Fourniture de signalisation verticale - CPV: 34928471 34992200
texte du lot:Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale - Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale - CPV: 34992200 45233221 45233290
texte du lot:Fourniture de produits de marquage - Fourniture de produits de marquage - CPV: 44811000
Référence Marché:2026M7
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788795-2026 - Mise en concurrence
788795-2026.
788795-2026 - Mise en concurrence
France - Panneaux de signalisation routière - Signalisation routière
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Flandre lys
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Signalisation routière
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale, la fourniture seule de signalisation verticale et horizontale pour la Communauté de communes Flandres Lys et de sept de ses communes : Estaires, Haverskerque, La Gorgue, Laventie, Lestrem, Merville et Sailly-sur-la-Lys.
Identifiant de la procédure: 0d9d70e3-9931-4a23-879e-1e5e57d05f8b
Identifiant interne: 2026M7.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 34942000 Équipement de signalisation, 44811000 Peinture de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Description: Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589076?orgAcronyme=4C212.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589076?orgAcronyme=4C212.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Flandre lys
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture de signalisation verticale
Description: Fourniture de signalisation verticale
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589076?orgAcronyme=4C212.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589076?orgAcronyme=4C212.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Flandre lys
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Fourniture de produits de marquage
Description: Fourniture de produits de marquage
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589076?orgAcronyme=4C212.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/589076?orgAcronyme=4C212.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Flandre lys
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Flandre lys
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Communauté de communes Flandre lys
Numéro d'enregistrement: 24590075800054.
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Ville: LA GORGUE
Code postal: 59253.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: La Présidente, D. Bertrand
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 328501490
Adresse internet: https://www.cc-flandrelys.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f9b43f7-bc0f-4895-8114-b2064e44b77b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 16:21:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 788795-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
