France - Bancs d'essai - Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées.

731744-2025.
731744-2025 - Mise en concurrence
France - Bancs d'essai - Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs à l'INSTITUT CHARLES GERHARDT MONTPELLIER (ICGM - UMR5253) de bancs de tests pour cellules d'électrolyse / pile à combustible haute température, et de prestations associées. Il s'agira d'équipements neufs qui seront installés sur la plateforme C2H2 localisée à l'institut Charles Gerhardt sur le campus du CNRS à Montpellier. L'accord-cadre comporte les prestations suivantes : - L'acquisition - La livraison - L'installation - La mise en service - La formation à l'utilisation - La garantie constructeur Adresse de livraison : Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) Pôle Chimie Balard Recherche UMR 5253 CNRS - D4 CNRS Délégation Occitanie Est 1919 route de Mende 34090 Montpellier cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation. Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Identifiant de la procédure: 968c7eed-fcc9-4357-8ba7-9f2c248c42a8.
Avis précédent: 545254-2025.
Identifiant interne: 2025-ICGM-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34328100 Bancs d'essai

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 1919 Route de Mende Campus CNRS Route de Mende (RDM)
Ville: Montpellier
Code postal: 34293.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l'adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ' AOO - Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé : - Ligne 1 du BPU : 3 : Ligne 2 du BPU : 1 : Ligne 3 du BPU : 1 : Ligne 4 du BPU : 1 : Ligne 5 du BPU : 3 : Ligne 6 du BPU : 3 : Ligne 7 du BPU : 3. Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l'accord-cadre. Dans l'idéal, l'Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées. Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes. En plus du chiffrage unitaire d'un banc tel que décrit à l'article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes : - Une voie d'alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l'électrode à hydrogène : Une voie d'alimentation en eau (0 à 2 g/min d'H2O) à l'électrode à air : Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'oeuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l'offre de garantie initiale de 12 mois. Dans l'idéal, l'Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Acquisition de Bancs de Tests pour cellules Electrolyse / Pile à Combustible haute température et de prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la livraison, la mise en service et la formation des utilisateurs à l'INSTITUT CHARLES GERHARDT MONTPELLIER (ICGM - UMR5253) de bancs de tests pour cellules d'électrolyse / pile à combustible haute température, et de prestations associées. Il s'agira d'équipements neufs qui seront installés sur la plateforme C2H2 localisée à l'institut Charles Gerhardt sur le campus du CNRS à Montpellier. L'accord-cadre comporte les prestations suivantes : - L'acquisition - La livraison - L'installation - La mise en service - La formation à l'utilisation - La garantie constructeur Adresse de livraison : Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) Pôle Chimie Balard Recherche UMR 5253 CNRS - D4 CNRS Délégation Occitanie Est 1919 route de Mende 34090 Montpellier cedex 5 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation. Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale.
Identifiant interne: 2025-ICGM-30

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34328100 Bancs d'essai
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et lkkkkes offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l'adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ' AOO - Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La consultation ne prévoit pas la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité fixé : - Ligne 1 du BPU : 3 : Ligne 2 du BPU : 1 : Ligne 3 du BPU : 1 : Ligne 4 du BPU : 1 : Ligne 5 du BPU : 3 : Ligne 6 du BPU : 3 : Ligne 7 du BPU : 3. Cette quantité pour chaque ligne du BPU constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du CNRS que du titulaire de l'accord-cadre. Dans l'idéal, l'Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées. Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le candidat doit chiffrer toutes les lignes. En plus du chiffrage unitaire d'un banc tel que décrit à l'article 2.2 du CCTP, le candidat doit chiffrer le prix unitaire des prestations associées suivantes : - Une voie d'alimentation en CO2 (0 à 1 Nl/min CO2) à l'électrode à hydrogène : Une voie d'alimentation en eau (0 à 2 g/min d'H2O) à l'électrode à air : Une extension de garantie de 1 année, comprenant pièces, main d'oeuvre et déplacements. Cette prestation devra présenter les mêmes caractéristiques techniques que l'offre de garantie initiale de 12 mois. Dans l'idéal, l'Institut Charles Gerhardt Montpellier (ICGM) souhaite acquérir 3 bancs et émettre un seul bon de commande afin de commander en même temps les bancs ainsi que les prestations associées.

5.1.3.Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 545254-2025.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service après-vente (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30 points)

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de l'accord-cadre, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5.
Code postal: 34293.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467613434.
Adresse internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2.
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 74 10
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a78f448-2c79-4d42-a14b-8ac7dd7c514c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 14:58:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 731744-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025