Fourrière automobile.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-108726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'aix les bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourrière automobile
Description : Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 100 000 euros HT. Durée : 1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : 3d747dc5-4ade-41ae-af01-96246bfa38fe
Identifiant interne : 2025024L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX-LES-BAINS
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURRIERE AUTOMOBILE
Description : Fourrière automobile. Prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'Aix-les-Bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 100 000 euros HT. Durée : 1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois.
Identifiant interne : 2025024L00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AIX-LES-BAINS
Code postal : 73103
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an à compter du 12.01.2026 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2026. Reconductible 3 fois

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analysé à partir des montants indiqués dans le BPU - sur 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié d'après le mémoire technique remis par le candidat cf. RC. sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FoGZOWcG2u

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FoGZOWcG2u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon,CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'aix les bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard CS20348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350795
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FoGZOWcG2u
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon,CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ebae5c6-b828-4120-902e-e5e81a0966eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025