Fourrière automobile

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Villeneuve Les Maguelone

Avis N° : AO-2305-1251

  • 34 - Villeneuve-lès-Maguelone
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : NMO

VILLENEUVE_LES_MAGUELONE.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, Place porte saint laurent, F - 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=518215&orgAcronyme=d2f,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Fourrière automobile
Numéro de référence : 2022-20-FOUR-CONCESSION
II.1.2) Code CPV principal : 75240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Fourrière automobile

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : Fourrière automobile
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Précisions décrites dans le DCE
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Précisions décrites dans le DCE
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions décrites dans le DCE
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Précisions décrites dans le DCE
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Précisions décrites dans le DCE
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/02/2023 à 11 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
, ,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2023

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