Fournitures scolaires, pédagogiques, livres et fichiers scolaires pour le groupement de commandes : Ville et EPAJ de Gradignan

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-23986


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE GRADIGNAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures scolaires, pédagogiques, livres et fichiers scolaires pour le groupement de commandes : Ville et EPAJ de Gradignan
Description : Fournitures scolaires, pédagogiques, livres et fichiers scolaires pour le groupement de commandes : Ville et EPAJ de Gradignan
Identifiant de la procédure : 329d63a7-df60-4330-80b5-f55b9a952744
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seule, la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan Service Marchés Publics Allée Gaston Rodrigues CS50105 33173 GRADIGNAN. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.f
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires et pédagogiques
Description : Fournitures scolaires et pédagogiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux pièces de la candidature demandées au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Quantité de références reçues 25%
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la commande basé sur le DQE 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire technique 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable jugé sur la capacité à proposer des produits recyclés, recyclables et écolabelisés 15%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Par ailleurs, je vous rappelle que les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 6/13 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Livres et fichiers scolaires
Description : Livres et fichiers scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux pièces de la candidature demandées au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable jugé sur (15%) : - gestion des livraisons : compensation de l'empreinte carbone prise par l'entreprise, flotte de véhicules utilisés pour les livraisons (5%) - gestion des emballages : conditionnement, procédé d'emballage utilisé (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur l'ergonomie du site internet ou logiciel de commande (simplicité d'utilisation de l'outil, possibilité de commande en ligne) 25%
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la commande basé sur le panier type, montant de remises chez les fournisseurs 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le nombre de références possibles et le nombre d'éditeurs partenaires au candidat permettant de répondre à un maximum de demandes liées aux programmes scolaires 25%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Par ailleurs, je vous rappelle que les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 6/13 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Matériel de motricité, matériel de sports, jeux divers, sono, instruments de musiques
Description : Matériel de motricité, matériel de sports, jeux divers, sono, instruments de musiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer aux pièces de la candidature demandées au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable jugé sur la capacité à proposer des produits recyclés, recyclables et écolabelisés 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la variété du ou des catalogues et l'adaptation des produits pour la collectivité 25%
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de la commande basé sur le panier type 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie du site internet ou du logiciel de commande (simplicité d'utilisation de l'outil) 25%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Par ailleurs, je vous rappelle que les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 6/13 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE GRADIGNAN
Numéro d'enregistrement : 21330192200018
Adresse postale : Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Ville : Gradignan cedex
Code postal : 33173
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556756562
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4657f6b1-109f-4d89-88fd-f203ca66d1e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025